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Conférence universitaire du 16 septembre 2013 : « Les associations, une manière différente d’entreprendre »

A l’occasion de la rentrée universitaire de la Licence Professionnelle Droit et Gestion des Entreprises Associatives (LP DGEA), l’Université Jean Moulin Lyon III en partenariat avec la CPCA Rhône Alpes (Conférence permanente des coordinations associatives) organise un colloque sur le thème : « Les associations, une manière différente d’entreprendre ». Cet évènement aura lieu le Lundi 16 septembre 2013 […]

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Fusion d’associations : le régime juridique risque de se durcir avec la loi d’ESS

  Dans sa version du 25 avril 2013, le projet de loi d’Economie Sociale et Solidaire aborde la question des fusion, scission et apports partiels d’actifs entre associations. Dans des précédentes publications, nous avons d’ores et déjà eu l’occasion de présenter ce nouveau dispositif législatif en cours de rédaction (voir notamment Juris associations n°479 du

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Mécénat et notion de cercle restreint de personnes : l’étau se desserre

L’étau semble quelque peu se desserrer autour de la notion de cercle restreint de personnes. En tout cas, l’arrêt rendu par le Tribunal administratif de Lille en date du 27 septembre 2012 (n°0906065, RJF 2013, n°540) va enfin dans le sens des associations désireuses de se voir reconnaître la qualité d’organisme d’intérêt général (CGI, art.

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Formation Atelier-débats ISBL CONSULTANTS « Créer et gérer son fonds de dotation » (Lyon, 30 mai 2013)

Le jeudi 30 mai 2013 aura lieu à Lyon une formation sur le thème suivant : « Créer et gérer son fonds de dotation« . Cette formation sera dispensée par Me Colas AMBLARD, docteur en droit, avocat associé, Maître de conférences associé à l’Université Jean Moulin Lyon III, auteur de l’ouvrage intitulé : « Fonds de dotation, une

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Nouvel article de Colas Amblard : « La rémunération des dirigeants associatifs : entre exception et tolérance » (Revue AME, n°148, avril 2013)

La rémunération des dirigeants associatifs : entre exception et tolérance   Retrouvez le nouvel article de Me Colas Amblard – Avocat Cabinet NPS Consulting  : « La rémunération des dirigeants associatifs : entre exception et tolérance » (Revue AME, Rubrique Droit, n°148, avril 2013)   L’article premier de la loi du 1er juillet 1901 interdit le partage des

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Formation Atelier-débats ISBL CONSULTANTS : « Créer une fédération d’associations » (Lyon, 16 mai 2013)

Le jeudi 16 mai 2013 aura lieu à Lyon une formation Atelier – Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : « Créer une fédération d’associations « . Cette formation est organisée en partenariat avec la Société d’éditions Wolters-Kluwer Lamy Associations. Réservez dès maintenant votre Atelier-Débat (programme et bulletin d’inscription ci-joints). Intervenant : Colas AMBLARD, Docteur en droit, avocat associé au sein

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