Retrouvez la contribution de NPS CONSULTING intitulée « Associations : pourquoi et comment se restructurer ? » (pp. 192-194) dans la dernière enquête sur « Le paysage associatif français » (2ème éd.) de Viviane Tchernonog (Centre d’économie de la Sorbonne, Laboratoire mixte CNRS/Université Paris 1) publiée aux éditions Juris-Dalloz (oct. 2013).
Le vendredi 29 novembre prochain aura lieu à Lyon une formation Atelier-Débat ISBL CONSULTANTS sur le thème : « Créer et gérer son fonds de dotation ». Animée par Colas AMBLARD, Docteur en droit – Avocat – Auteur de l’ouvrage « Fonds de dotation : une révolution dans le monde des institutions sans but lucratif ? » (Lamy, collec. Axe droit 2010) – Directeur
Une création d’association sur cinq serait aujourd’hui le résultat d’une restructuration. Restructuration, un mot qui habituellement fait peur, souvent synonyme de compression de personne salarié ou de changements profonds dans les mode de gestion. Qu’en est-il du secteur associatif ? Dans un contexte de plus en plus concurrentiel, les associations seraient-elles, elles aussi, gagnées par
NPS CONSULTING est un cabinet d’avocats d’affaires indépendant dont les domaines d’intervention sont principalement : les associations, les fondations, les fonds de dotation et les clubs sportifs. Il assiste un grand nombre d’organismes sans but lucratif, de dirigeants associatifs, des collectivités territoriales ainsi que des clubs sportifs et sportifs professionnels.
L’ Association pour le Développement des Données sur l’Économie Sociale (ADDES) organise avec le soutien de la fondation Crédit Coopératif, le 24 janvier 2012 à Paris (Maison de la Chimie – 75007), un colloque sur le thème : « La course à la taille dans l’économie sociale est-elle inéluctable ?« .
La course à la taille dans l’économie sociale est-elle inéluctable ? Lire la suite »
Dernière Minute Coopération et regroupement des associations : les clefs du succès « Petit déjeuner-débat » du Barreau de Lyon – Commission Droit des associations – Mercredi 07 décembre 2011 (8h30 – 10h30) Intervenants : – Colas AMBLARD, Docteur en droit, Avocat au Barreau de Lyon, Maître de conférences associé à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Cabinet d’avocats
Cooperation et regroupement des associations : les clefs du succès Lire la suite »
Dans une décision du 21 octobre 2010, la Cour administrative d’appel de Douai refuse le bénéfice du transfert de déficit à l’occasion d’opérations de restructuration d’associations passibles de l’impôt sur les sociétés placées sous le régime de faveur des articles 210 A et 210 B (fusion, scission, apport partiel d’actifs). Faut-il voir dans cette décision la fin de la possibilité pour les associations de bénéficier du régime fiscal de faveur jusqu’alors applicable aux opérations de fusion absorption entre ce type de personne morale ou une simple décision d’espèce ? Une première analyse s’impose qui, à n’en pas douter, en appellera d’autres concernant des opérations de restructuration très souvent pratiquées par les associations.
Fusion d’associations : vers la fin du régime fiscal de faveur ? Lire la suite »
