Loi d’ESS : Quel intérêt pour les associations ? (Revue Associations Mode d’Emploi, n°151, août-sept. 2013)
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Formation « Comment régler les conflits au sein des associations » (20 septembre 2013, Lyon)
Le vendredi 20 septembre 2013 aura lieu à Lyon une formation Atelier – Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : » Comment régler les conflits au sein des associations « .
2013 : année de transition pour les associations ?
Le colloque du 27 juin 2013 intitulé « Associations, subventions, collectivités : mode d’emploi » a été l’occasion pour Madame Valérie Fourneyron, Ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative, de faire le point sur les nombreuses nouveautés qui attendent le secteur associatif à partir de la rentrée prochaine.
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Fusion d’associations : le régime juridique risque de se durcir avec la loi d’ESS
Dans sa version du 25 avril 2013, le projet de loi d’Economie Sociale et Solidaire aborde la question des fusion, scission et apports partiels d’actifs entre associations. Dans des précédentes publications, nous avons d’ores et déjà eu l’occasion de présenter ce nouveau dispositif législatif en cours de rédaction (voir notamment Juris associations n°479 du
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Mécénat et notion de cercle restreint de personnes : l’étau se desserre
L’étau semble quelque peu se desserrer autour de la notion de cercle restreint de personnes. En tout cas, l’arrêt rendu par le Tribunal administratif de Lille en date du 27 septembre 2012 (n°0906065, RJF 2013, n°540) va enfin dans le sens des associations désireuses de se voir reconnaître la qualité d’organisme d’intérêt général (CGI, art.
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Formation Atelier-débats ISBL CONSULTANTS « Créer et gérer son fonds de dotation » (Lyon, 30 mai 2013)
Le jeudi 30 mai 2013 aura lieu à Lyon une formation sur le thème suivant : « Créer et gérer son fonds de dotation« . Cette formation sera dispensée par Me Colas AMBLARD, docteur en droit, avocat associé, Maître de conférences associé à l’Université Jean Moulin Lyon III, auteur de l’ouvrage intitulé : « Fonds de dotation, une
Me Colas Amblard, Recma, n°316 (oct. 2012) : « Cooperations and mergers among nonprofits : Legal and tax considerations »
One out of every five nonprofits created today is thought to be the result of restructuring. A word that usually strikes fear, restructuring is often synonymous with a reduction of paid staff or fundamental changes in how an organisation is run. What about the nonprofit sector? Have nonprofits also been caught up in the mania
Publication à la RECMA (oct. 2012) de l’article : « Regroupement et coopération associatives : aspects juridiques et fiscaux »
Une création d’association sur cinq serait aujourd’hui le résultat d’une restructuration. Restructuration, un mot qui habituellement fait peur, souvent synonyme de compression de personne salarié ou de changements profonds dans les mode de gestion. Qu’en est-il du secteur associatif ? Dans un contexte de plus en plus concurrentiel, les associations seraient-elles, elles aussi, gagnées par
Publication de l’article « Paquet Almunia : Les nouvelles règles européennes de financement des SIEG »
Me Colas AMBLARD vient de signer un article à paraître aux éditions Lamy Associations sur le thème : « Paquet Almunia, les nouvelles règles européennes de financement des SIEG » (Bulletin Actualités, n°205, juin 2012).
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NPS CONSULTING est un cabinet d’avocats d’affaires indépendant dont les domaines d’intervention sont principalement : les associations, les fondations, les fonds de dotation et les clubs sportifs. Il assiste un grand nombre d’organismes sans but lucratif, de dirigeants associatifs, des collectivités territoriales ainsi que des clubs sportifs et sportifs professionnels.
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