En application de l’article 757 du Code général des impôts, les dons manuels bénéficiant aux associations (autres que celles d’intérêt général) sont soumis aux droits de mutation à titre onéreux au taux de 60%, dès lors qu’ils font l’objet d’une révélation à l’administration fiscale.
Fiscalité des dons manuels : la révélation doit résulter d’une démarche volontaire ! Lire la suite »
Le jeudi 30 mai 2013 aura lieu à Lyon une formation sur le thème suivant : « Créer et gérer son fonds de dotation« . Cette formation sera dispensée par Me Colas AMBLARD, docteur en droit, avocat associé, Maître de conférences associé à l’Université Jean Moulin Lyon III, auteur de l’ouvrage intitulé : « Fonds de dotation, une
Le 21 mars prochain aura lieu à Lyon une formation Atelier-Débat ISBL CONSULTANTS sur le thème : « Le mécénat culturel ». Animée par Colas AMBLARD, Docteur en droit, avocat associé, Société d’avocats NPS CONSULTING, rédacteur permanent au Lamy Associations (Éditions Wolters Kluwer France Lamy), co-directeur et chargé d’enseignement à l’Université Jean Moulin Lyon III (Licence Pro Droit
Formation Atelier-Débat ISBL CONSULTANTS : Le mécénat culturel Lire la suite »
Le 16 juin dernier, NPS CONSULTING est intervenu pour le compte du Comité Régional Olympique et Sportif Rhône-Alpes sur le thème du mécénat sportif. Plus de 25 comités départementaux et régionaux sportifs étaient présents. La journée de formation s’est conclue par un dîner et un match de l’équipe de France de Volley-ball contre l’Italie dans
NPS CONSULTING intervient devant le CROS Rhône-Alpes sur le thème du mécénat sportif Lire la suite »
Le 15 février dernier, la Commission parlementaire des affaires culturelles et de l’éducation, conduite par le Député Michel Herbillon, a rendu ses travaux sur « les nouvelles de mécénat culturel ». A cette occasion, il est observé un tassement du volume global du mécénat, lequel doit être relativisé par des considérations essentiellement conjoncturelles. NPS CONSULTING publie, pour
Le Cabinet NPS CONSULTING a réalisé une étude nationale publiée fin juin 2010 portant sur la création des 100 premiers fonds de dotation. Cette étude révèle que les fonds de dotation connaissent un succès croissant et des pratiques extrêmement hétérogènes.
Etude nationale NPS CONSULTING sur les 100 premiers fonds de dotation Lire la suite »
Les associations, les fondations ou encore les fonds de dotation doivent-ils déclarer à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) les données à caractère personnel qu’ils collectent sur leurs membres ? La CNIL a publié le 10 juin 2010 sa délibération sur la question.
Associations, fondations et fonds de dotation : Que déclarer à la CNIL ? Lire la suite »
