mécénat

Réglementation des associations : dernières salves avant fin de mandat !

La démission du gouvernement Cazeneuve a été précédé de plusieurs décrets intéressant la vie associative et par une refonte de la doctrine fiscale en matière de mécénat. Ces modifications attendues renforcent et clarifient la réglementation applicable aux institutions sans but lucratif (ISBL) en général, ainsi qu’aux associations en particulier.

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Festivals de musique : quel régime fiscal pour quel modèle économique ?

Festivals de musique : quel régime fiscal pour quel modèle économique ? Article publié aux éditions Juris-associations, éditions Dalloz, n°555, 15 mars 2017, pp. 38 à 41 Auteur : Colas Amblard, docteur en droit, avocat associé, chargé d’enseignement à l’Université Jean Moulin Lyon III En France, l’organisation d’un festival de musique est complexe dans la

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Optimisez votre association à l’ère du numérique, Save the date 09/03/2017

Colas Amblard, docteur en droit et avocat associé du Cabinet NPS CONSULTING interviendra le 09 mars 2017 dans le cadre d’un petit-déjeuner débat organisé par la Commission Droit des associations du Barreau de Lyon sur la thématique « Optimisez votre association à l’ère du numérique. » Ce rencontre sera l’occasion pour le secteur associatif d’envisager les aspects juridiques et

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Utilité sociale, intérêt général, utilité publique : optimiser son modèle économique

Utilité sociale, intérêt général, utilité publique : optimiser son modèle économique associatif Publié in Juris-associations, n°546, 15/10/2016 La maîtrise des concepts d’utilité sociale, d’intérêt général et d’utilité publique est fondamentale pour le secteur associatif. En effet, c’est bien à partir de ces notions que les associations seront en mesure de faire évoluer leur modèle économique

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NPS CONSULTING sera présent aux 4èmes assises de l’Education à l’Environnement et au Développement Durable

Intérêt général, utilité sociale et biens communs : quels enjeux, quels apports pour les 4èmes assises de l’EEDD ? Paris, Mardi 18 octobre 2016     Nous débuterons la journée par un mot d’accueil à 9h30 rappelant le rapprochement entre FNE et REN depuis 2013. (voire texte commun de 2015 en PJ) Ensuite de 9h45

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Collectivités territoriales : les nouveaux acteurs du mécénat

De plus en plus de collectivités territoriales ont entrepris des actions positives en faveur du développement d’une politique de mécénat dans leur champ de compétences territorial. Ce phénomène récent présente un double avantage : le mécénat vient en soutien de projets dont le financement ne peut plus provenir de fonds publics ; la collectivité territoriale

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Rapport du député Blein sur la qualification d’intérêt général et la notion de cercle restreint

QUALIFICATION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL DES ORGANISMES RECEVANT DES DONS NOTION DE « CERCLE RESTREINT » Rapport Yves Blein Mars 2016   Synthèse du rapport :   Dans un contexte de crise économique et de tension budgétaire, les associations doivent faire face à une diminution des ressources publiques malgré une activité constante, voire croissante. Alors qu’elles sont

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Parution de la 2ème édition de l’ouvrage Fonds de dotation : une révolution dans le monde des institutions sans but lucratif

Parution de la 2ème édition de l’ouvrage Fonds de dotation : une révolution dans le monde des institutions sans but lucratif Stratégie et développement des ISBL Fonds de dotation : une révolution dans le monde des institutions sans but lucratif (2ème édition), Ed. Wolters-Kluwer, Collection Axe Droit, Lamy : Annoncé par le gouvernement actuel comme

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NPS CONSULTING AVOCATS est partenaire du festival YEAH de Laurent GARNIER

Le Cabinet d’avocats NPS CONSULTING est partenaire du festival de musique YEAH de Laurent GARNIER (3 au 6 juin 2016).   A ce titre, il aura pour mission de : Optimiser le régime fiscal de la structure associative porteuse, Développer les partenariats institutionnels, Créer un fonds de dotation, Négocier les contrats de mécénat et de

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