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Fiscalité : éléments stratégiques des modèles socio-économiques associatifs

Aborder la question des modèles socio-économiques des associations permet de souligner le rôle fondamental du droit fiscal dans la construction et l’optimisation de nouveaux modèles d’entreprises. Souvent approchés comme objets d’étude[1], les modèles socio-économiques associatifs procèdent avant tout de la pratique professionnelle dans une perspective dynamique et immédiatement opérationnelle. Ils peuvent donc difficilement être catégorisés […]

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Association « holding » et fonds de dotation « filiale » : comment sécuriser votre démarche d’intérêt général ?

D’après les dernières données dont nous disposons[1] , plus de 4 300 fonds de dotation ont vu le jour depuis la promulgation de la loi du 4 août 2008[2] et le rythme de création de ce type de véhicule philanthropique est en constante augmentation (+ 18,6 % pour 2021). Or, si l’on observe de plus près

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 Conférence : « Mécénat culturel : L’intérêt général à tout prix ? » 16 mars 2023

🌍 Lieu : Université Jean Moulin Lyon III, Campus des Quais, 15 quai Claude Bernard, LYON 69007 (Amphithéâtre Huvelin) 📅 Date : 16 mars : 9h30 accueil des participants ; 10h00 à 12h00 conférence – 12h00 à 12h30 débat Présentation : L’association DFMA COLLECTION (page) organisatrice de cet évènement animera la conférence ayant pour objet de permettre à

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Mécénat : les contrôles administratifs vont commencer !

En 2018, un rapport de la Cour des comptes[1] sur le mécénat d’entreprise concluait à une quasi absence de contrôle de la part de l’administration. Depuis, les mécanismes de surveillance administrative se sont multipliés, obligeant les organismes sans but lucratif (OSBL)[2] à anticiper les risques s’ils veulent continuer à bénéficier de ce dispositif. En raison d’un coût

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De nouvelles obligations déclaratives pour les organismes bénéficiaires de dons

L’article 19 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 impose désormais aux organismes bénéficiaires de dons de déclarer les dons au titre desquels ils ont émis des reçus fiscaux indiquant aux contribuables qu’ils sont en droit de bénéficier des réductions d’impôt prévues par le régime de faveur du mécénat. Déclaration des dons et reçus

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Mécénat de compétences : une ressource inépuisable !

Toute association, quelle que soit sa taille, peut bénéficier de cette ressource inépuisable que constitue le mécénat de compétences, dès lors que son action principale procède de l’intérêt général. Cette formule « gagnante-gagnante » présente de nombreux avantages sous réserve d’une parfaite maîtrise de son cadre fiscal. Revue de détails.   De plus en plus pratiqué, le

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Associations : de nouvelles mesures législatives viennent renforcer leur capacité d’actions dans les territoires

Plusieurs mesures législatives particulièrement favorables au secteur associatif sont récemment intervenues en ce début d’année. Après une longue liste de décisions politiques extrêmement préjudiciables pour ce secteur (suppression de l’ISF et des emplois aidés) voire même totalement indignes d’un État de(s) droit(s)[1] pour certaines d’entre elles, plusieurs initiatives récentes préfigurent incontestablement d’une volonté du gouvernement

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L’amende de 25% jugée inconstitutionnelle : vers une reforme accélérée du régime du mécénat ?

rédigé par Colas AMBLARD lien vers sa fiche lien vers ses formations   Dans une décision du 12 octobre 2018, le Conseil constitutionnel a considéré que la pénalité de 25% prévue par l’article 1740 A du Code général des impôts (CGI) devait être abrogée à compter du 1erjanvier 2019.  Jugée inconstitutionnelle, la remise en question

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Colas Amblard est nommé membre du Comité Expert de l’Institut de Développement de l’Éthique et de l’Action pour la Solidarité (IDEAS)

IDEAS accompagne les associations et fondations dans une démarche de progrès continu au service de l’intérêt général. Cet accompagnement permet d’optimiser leur fonctionnement et de renforcer leurs capacités de développement et d’action. Pour voir le communiqué de presse de IDEAS : cliquez ici Pour en savoir plus sur IDEAS : cliquez ici

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