Loi d’Economie sociale et solidaire

FORMATION : Optimisez le régime fiscal des associations

FORMATION – Optimisez le régime fiscal des associations Le vendredi 16 OCTOBRE 2015 aura lieu à LYON une formation Atelier-Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : « Optimisez le régime fiscal des associations ». Cette formation est organisée en partenariat avec la Société d’éditions Wolters-Kluwer Lamy Associations. Réservez dès maintenant votre Atelier-Débat (programme et bulletin d’inscription ci-joints). Intervenant : […]

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Nouvelle carte des régions : vers un regroupement des associations et des fondations ?

Nouvelle carte des régions : vers un regroupement des associations et des fondations ? Auteur : Colas Amblard À compter du 1er janvier 2016, la France ne comptera plus que 13 régions au lieu de 22 actuellement. Ce nouveau découpage administratif va obliger de nombreuses associations et fondations à revoir l’organisation territoriale de leur réseau.

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Formation 04 février 2015 – Secteur associatif : comment anticiper les changements découlant de la loi d’économie sociale et solidaire?

NOUVELLE SESSION. Secteur associatif : comment anticiper les changements découlant de la loi d’économie sociale et solidaire? Le jeudi 04 février 2015 a eu lieu à LYON une formation Atelier-Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : « Secteur associatif : comment anticiper les changements découlant de la loi d’économie sociale et solidaire? » Cette formation est organisée en partenariat avec

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Intervention sur le thème « Loi ESS : le nouveau régime des fusions des associations et fondations »

« Loi ESS : le nouveau régime des fusions des associations et fondations » Nées de la pratique, les opérations de fusion, scission et apport partiel d’actif au sein du secteur non marchand ont aujourd’hui un cadre légal. La loi du 31 juillet 2014 vient notamment préciser les modalités des fusions entre les associations et

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Parution de l’article de Colas Amblard sur les PTCE (Juris Associations, 15 nov. 2014, n°508)

ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE PTCE : UNE FORMIDABLE AVENTURE COMMENCE   Initiés par la loi d’Économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)s’annoncent comme une formidable aventure collaborative. Certaines étapes devront néanmoins être franchies pour pérenniser la démarche.

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Statut fiscal des associations : comment l’optimiser (franchises et exonérations), Juris-Associations (Dalloz), oct. 2014

  « Statut fiscal des associations : comment l’optimiser ? » Exonérations et franchises Comme toute entreprise, les associations doivent optimiser leur statut fiscal. En effet, l’équilibre économique de ces structures dépend de leur capacité à augmenter leurs ressources autant qu’à maîtriser leurs charges, notamment d’impôts. C’est pourquoi une bonne connaissance des exonérations et franchises applicables au

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Colas Amblard est intervenu au colloque du 04 juillet 2014 « Loi d’ESS : nouvel élan pour le monde associatif ? »

« Loi d’Économie sociale et solidaire : nouvel élan pour le monde associatif ? » le 04 juillet 2014 Colloque organisé par le Barreau de Lyon (commission droit des associations) au Domaine Saint-Joseph à Sainte-Foy Lès Lyon en partenariat avec le Crédit Mutuel, Aon assurances, Juris-associations (Dalloz) et ISBL consultants. Cliquez ici : Programme – Bulletin d’inscription

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Restructuration des associations : le régime fiscal est enfin précisé !

Trois instructions fiscales publiées au BOFIP le 13 juin 2014 viennent de préciser le régime fiscal applicable aux opérations de fusion, scission et apport partiel d’actif. Cette clarification était attendue par le secteur associatif depuis très longtemps et parachève l’encadrement juridique du processus de restructuration prévu par la loi d’Economie sociale et solidaire. Ces textes

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Colas Amblard publie chez Juris-Associations (Dalloz) un nouvel article « Associations en difficultés : les nouvelles règles applicables à partir du 1er juillet 2014 »

Au moment où la France a battu un record de faillites d’entreprises en 2013[1], une réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives a été adoptée le 12 mars 2014. Promulgué par voie d’ordonnance, ce nouveau dispositif applicable à partir du 1er juillet 2014 concerne le secteur associatif qui lui aussi

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