COMMUNIQUE DE PRESSE Dans le cadre de la célébration du centenaire de la naissance du poète Aimé CESAIRE, le 26 juin 1913, le Cabinet d’avocats NPS CONSULTING vous informe qu’il a été mandaté pour déposer demain au ministère de l’Intérieur les statuts de la future Fondation reconnue d’utilité publique Aimé CESAIRE.
Le Cabinet NPS CONSULTING créé la fondation Aimé CESAIRE Lire la suite »
En application de l’article 757 du Code général des impôts, les dons manuels bénéficiant aux associations (autres que celles d’intérêt général) sont soumis aux droits de mutation à titre onéreux au taux de 60%, dès lors qu’ils font l’objet d’une révélation à l’administration fiscale.
Fiscalité des dons manuels : la révélation doit résulter d’une démarche volontaire ! Lire la suite »
Retrouvez le prochain article de Me Colas AMBLARD intitulé : « Economie Sociale et Solidaire : le projet de loi se précise » publié aux Editions Juris-associations (n°480, 30 juin 2013)
Economie sociale et solidaire : le projet de loi se précise Lire la suite »
Le jeudi 30 mai 2013 aura lieu à Lyon une formation sur le thème suivant : « Créer et gérer son fonds de dotation« . Cette formation sera dispensée par Me Colas AMBLARD, docteur en droit, avocat associé, Maître de conférences associé à l’Université Jean Moulin Lyon III, auteur de l’ouvrage intitulé : « Fonds de dotation, une
Le jeudi 16 mai 2013 aura lieu à Lyon une formation Atelier – Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : « Créer une fédération d’associations « . Cette formation est organisée en partenariat avec la Société d’éditions Wolters-Kluwer Lamy Associations. Réservez dès maintenant votre Atelier-Débat (programme et bulletin d’inscription ci-joints). Intervenant : Colas AMBLARD, Docteur en droit, avocat associé au sein
Le 21 mars prochain aura lieu à Lyon une formation Atelier-Débat ISBL CONSULTANTS sur le thème : « Le mécénat culturel ». Animée par Colas AMBLARD, Docteur en droit, avocat associé, Société d’avocats NPS CONSULTING, rédacteur permanent au Lamy Associations (Éditions Wolters Kluwer France Lamy), co-directeur et chargé d’enseignement à l’Université Jean Moulin Lyon III (Licence Pro Droit
Formation Atelier-Débat ISBL CONSULTANTS : Le mécénat culturel Lire la suite »
Incontestablement, l’impact du droit communautaire sur le régime juridique des associations aura été l’évènement majeur de l’année 2012. Deux exemples concrets traduisent cette avancée du droit européen : en premier lieu, c’est sur le fondement de la directive 90/434/CEE du 23 juillet 1990 que l’Administration fiscale a refusé le bénéfice du régime de report d’imposition
Gouvernance associative, une démocratie encadrée ? Colloque organisé par le Barreau de Lyon, le 5 octobre 2012 Retrouvez l’article de Colas Amblard (Bulletin Actualités Lamy Associations n°209 novembre 2012, 1ère partie) : cliquez ici
Le Comité Régional de Liaison et de Coordination des Associations Féminines et Féministes en Rhône alpes organise le 19 novembre 2012 une journée de réflexion sur la Charte de l’Égalité Femmes – Hommes, en partenariat avec la Région Rhône-Alpes. NPS CONSULTING répondra à la problématique du cadre juridique du principe de Charte issu du droit
NPS CONSULTING est un cabinet d’avocats d’affaires indépendant dont les domaines d’intervention sont principalement : les associations, les fondations, les fonds de dotation et les clubs sportifs. Il assiste un grand nombre d’organismes sans but lucratif, de dirigeants associatifs, des collectivités territoriales ainsi que des clubs sportifs et sportifs professionnels.
