fusion d’associations

Statut fiscal des associations : comment l’optimiser (franchises et exonérations), Juris-Associations (Dalloz), oct. 2014

  « Statut fiscal des associations : comment l’optimiser ? » Exonérations et franchises Comme toute entreprise, les associations doivent optimiser leur statut fiscal. En effet, l’équilibre économique de ces structures dépend de leur capacité à augmenter leurs ressources autant qu’à maîtriser leurs charges, notamment d’impôts. C’est pourquoi une bonne connaissance des exonérations et franchises applicables au […]

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Restructuration des associations : le régime fiscal est enfin précisé !

Trois instructions fiscales publiées au BOFIP le 13 juin 2014 viennent de préciser le régime fiscal applicable aux opérations de fusion, scission et apport partiel d’actif. Cette clarification était attendue par le secteur associatif depuis très longtemps et parachève l’encadrement juridique du processus de restructuration prévu par la loi d’Economie sociale et solidaire. Ces textes

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Loi cadre d’Économie sociale et solidaire : quels impacts pour les associations ? Juris Associations – Editions Dalloz (parution 1er mars 2014)

« Loi cadre d’Économie sociale et solidaire : quels impacts pour les associations ? » Le projet de loi relatif à l’Économie sociale et solidaire (ESS) adopté en première lecture par le Sénat le 7 novembre 2013 sera discuté devant l’Assemblée nationale au printemps prochain. Il comporte de nombreuses dispositions à destination des associations, la principale composante de

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Contribution de NPS CONSULTING dans l’enquête « Le paysage associatif français » (oct. 2013)

Retrouvez la contribution de NPS CONSULTING intitulée « Associations : pourquoi et comment se restructurer ? » (pp. 192-194) dans la dernière enquête sur « Le paysage associatif français » (2ème éd.) de Viviane Tchernonog (Centre d’économie de la Sorbonne, Laboratoire mixte CNRS/Université Paris 1) publiée aux éditions Juris-Dalloz (oct. 2013).

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Fusion d’associations : vers la fin du régime fiscal de faveur ?

Dans une décision du 21 octobre 2010, la Cour administrative d’appel de Douai refuse le bénéfice du transfert de déficit à l’occasion d’opérations de restructuration d’associations passibles de l’impôt sur les sociétés placées sous le régime de faveur des articles 210 A et 210 B (fusion, scission, apport partiel d’actifs). Faut-il voir dans cette décision la fin de la possibilité pour les associations de bénéficier du régime fiscal de faveur jusqu’alors applicable aux opérations de fusion absorption entre ce type de personne morale ou une simple décision d’espèce ? Une première analyse s’impose qui, à n’en pas douter, en appellera d’autres concernant des opérations de restructuration très souvent pratiquées par les associations.

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