Présentation Le fonds de dotation constitue un véhicule juridique particulièrement adapté au financement d’activités d’intérêt général, soit réalisées en direct, soit par le soutien apporté à des organismes sans but lucratif (association, fondation). Cela explique que depuis la promulgation de la loi du 04 août 2008, c’est plus de 4 500 fonds de dotation qui ont […]
Entré en vigueur le 18 mai dernier, le décret du 16 mai 2022 vient modifier celui du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation en application de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Ces nouvelles dispositions réglementaires visent principalement à renforcer les contrôle sur les fonds de dotation et à améliorer
Dans un précédent article nous avons expliqué que l’article 19 de la loi confortant le respect des principes de la République[1] impose désormais aux organismes bénéficiaires de dons, de faire une déclaration au titre desquels ils ont émis des reçus fiscaux indiquant aux contribuables donateurs qu’ils sont en droit de bénéficier des réductions d’impôt prévues par le régime de faveur
Mécénat d’entreprise : reçu fiscal conforme au modèle fixé par l’administration Lire la suite »
L’article 19 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 impose désormais aux organismes bénéficiaires de dons de déclarer les dons au titre desquels ils ont émis des reçus fiscaux indiquant aux contribuables qu’ils sont en droit de bénéficier des réductions d’impôt prévues par le régime de faveur du mécénat. Déclaration des dons et reçus
De nouvelles obligations déclaratives pour les organismes bénéficiaires de dons Lire la suite »
Pour voir le site des Rencontres d’Arles 2022 : https://www.rencontres-arles.com/fr
La détention du capital social de société commerciale par des institutions sans but lucratif (ISBL) s’impose comme un sujet central au sein de l’économie sociale et solidaire (ESS). À l’heure où l’on parle de plus en plus de capitalisme responsable, cette nouvelle approche de la gouvernance d’entreprises capitalistes offre des perspectives encourageantes en réponse aux
Institutions sans but lucratif : un nouveau mode de détention capitalistique ? Lire la suite »
Alors même que la situation de crise sanitaire liée au COVID-19 empêche ou limite toute circulation sur le territoire nationale et à l’étranger, comment faire fonctionner votre institution sans but lucratif (ISBL) dans des conditions régulières ? Des ordonnances du 25 mars 2020 applicables aux associations, mutuelles, coopératives ainsi qu’aux fondations et fonds de dotation organisent
Nouveau cycle de formations spécial rentrée 2020 : COMMENT RELANCER VOTRE #ASSOCIATION ? 🔽🔽🔽 Le jeudi 1 octobre 2020 aura lieu à LYON une formation Atelier-Débat ISBL consultants intitulée : « COVID-19 : comment relancer votre activité associative ? » Le mardi 6 octobre 2020 aura lieu à PARIS une formation Atelier-Débat ISBL consultants intitulée :
Sur les quelques 3.000 fonds de dotation[1] existants depuis 2008, date d’avènement de cette nouvelle personne morale[2] dédiée au financement d’activités d’intérêt général ou d’organismes sans but lucratif, plus du tiers de ces fonds sont créés par des associations Loi 1901. Nous avons déjà eu l’occasion de démontrer tout l’intérêt que la création d’un fonds de dotation
FORMATION : Créer et gérer son fonds de dotation Le jeudi 7 décembre 2017 aura lieu à LYON une formation Atelier – Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : « Créer et gérer son fonds de dotation ». Cette formation est organisée en partenariat avec la Société d’éditions Wolters-Kluwer Lamy Associations. Réservez dès maintenant votre Atelier-Débat (20 places disponibles).
FORMATION : Créer et gérer son fonds de dotation, Lyon, 07/12/2017 Lire la suite »
