Matinale IFFRES 15 octobre 2014 Tour d’horizon du mécénat et des fondations dans la Recherche & l’Enseignement Supérieur. Une journée entière autour de 4 débats-table rondes : Place et perspectives du mécénat et des fondations dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche Comment construire un partenariat-mécénat avec les entreprises IFFRES Le financement participatif dans l’Enseignement Supérieur […]
Le projet de loi ESS prévoit dans son titre VI des dispositions relatives au droit des fondations et des fonds de dotation (art. 45 à 48). Ces nouvelles dispositions modifient à la marge le régime juridique applicable aux fondations et obligent les fonds de dotation à se constituer à partir d’une dotation initiale minimum.
Nouvelles dispositions juridiques à prévoir pour les fondations et fonds de dotation Lire la suite »
NPS CONSULTING était présent lors de la journée d’études organisée par l’Université de Bretagne Occidentale du 14 novembre 2013 sur les fondations et fonds de dotation. Maître Colas AMBLARD est intervenu sur les thématiques suivantes : Les règles juridiques et fiscales des fondations et fonds de dotation, L’usage possible de ces institutions sans but lucratif
Le vendredi 29 novembre prochain aura lieu à Lyon une formation Atelier-Débat ISBL CONSULTANTS sur le thème : « Créer et gérer son fonds de dotation ». Animée par Colas AMBLARD, Docteur en droit – Avocat – Auteur de l’ouvrage « Fonds de dotation : une révolution dans le monde des institutions sans but lucratif ? » (Lamy, collec. Axe droit 2010) – Directeur
Le colloque du 27 juin 2013 intitulé « Associations, subventions, collectivités : mode d’emploi » a été l’occasion pour Madame Valérie Fourneyron, Ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative, de faire le point sur les nombreuses nouveautés qui attendent le secteur associatif à partir de la rentrée prochaine.
2013 : année de transition pour les associations ? Lire la suite »
COMMUNIQUE DE PRESSE Dans le cadre de la célébration du centenaire de la naissance du poète Aimé CESAIRE, le 26 juin 1913, le Cabinet d’avocats NPS CONSULTING vous informe qu’il a été mandaté pour déposer demain au ministère de l’Intérieur les statuts de la future Fondation reconnue d’utilité publique Aimé CESAIRE.
Le Cabinet NPS CONSULTING créé la fondation Aimé CESAIRE Lire la suite »
NPS Consulting est intervenu le 09 mai 2011 sur le thème du mécénat culturel dans le cadre d’une formation organisée par Pôle Emploi à l’attention des compagnies de théâtre présentes au festival d’Avignon. Les thèmes abordées ont été les suivants : – définition du mécénat – distinction mécénat / sponsoring – présentation des différentes formes
Le 15 février dernier, la Commission parlementaire des affaires culturelles et de l’éducation, conduite par le Député Michel Herbillon, a rendu ses travaux sur « les nouvelles de mécénat culturel ». A cette occasion, il est observé un tassement du volume global du mécénat, lequel doit être relativisé par des considérations essentiellement conjoncturelles. NPS CONSULTING publie, pour
Le Cabinet NPS CONSULTING a réalisé une étude nationale publiée fin juin 2010 portant sur la création des 100 premiers fonds de dotation. Cette étude révèle que les fonds de dotation connaissent un succès croissant et des pratiques extrêmement hétérogènes.
Etude nationale NPS CONSULTING sur les 100 premiers fonds de dotation Lire la suite »
Les associations, les fondations ou encore les fonds de dotation doivent-ils déclarer à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) les données à caractère personnel qu’ils collectent sur leurs membres ? La CNIL a publié le 10 juin 2010 sa délibération sur la question.
Associations, fondations et fonds de dotation : Que déclarer à la CNIL ? Lire la suite »
