ESS

Communiqué de presse – Affaire UMG-GHM- DOCTEGESTIO/GroupeAVEC – ADREA/AESIO

🔴Communiqué de presse – Affaire UMG-GHM- DOCTEGESTIO/GroupeAVEC – ADREA/AESIO🔴   En notre qualité d’avocats de la Ville de Grenoble, de la Metropole de Grenoble, de plusieurs associations d’usagers et de quartiers ainsi que de différents syndicats, nous tenons à faire savoir que nos Clients (demandeurs dans cette affaire) ne sont pas à l’origine de la […]

Communiqué de presse – Affaire UMG-GHM- DOCTEGESTIO/GroupeAVEC – ADREA/AESIO Read More »

Pas de « République ESS » sans « citoyen.ne.s ESS » ?

L’initiative lancée par ESS FRANCE le 04 novembre 2020 et l’ouverture d’une plateforme collaborative « La République de l’ESS » dans la perspective des prochaines élections présidentielles de 2022, constitue un formidable espoir de connaître des « jours heureux »[1].  Mais, qui dit République ESS dit citoyenneté ESS. En effet, comment cette idée de République ESS pourrait-elle réellement

Pas de « République ESS » sans « citoyen.ne.s ESS » ? Read More »

FORM@TION 03-04 JUIN 2021 : Quels modèles économiques pour les associations ? – aspects juridiques et fiscaux

Le jeudi 3 juin et le vendredi 4 juin 2021 nous vous proposons une formation en ligne : “Quels modèles économiques pour les associations ? – aspects juridiques et fiscaux” organisée en 2 séances de 3h30 /jour :  jeudi 3 juin de 9h00 à 12h30 vendredi 4 juin de 9h00 à 12h30 Réservez dès maintenant votre

FORM@TION 03-04 JUIN 2021 : Quels modèles économiques pour les associations ? – aspects juridiques et fiscaux Read More »

Economie sociale et solidaire : sortir de l’impasse politique !

« Jamais la voix de l’Economie sociale et solidaire (ESS) n’a été aussi nécessaire[1]. » Depuis le début de la crise sanitaire Covid-19, c’était sans compter la cohorte de nouveaux besoins sociaux, les situations de détresse et de pauvreté[2] que cette pandémie mondiale allait entraîner ! Or, même dans ce contexte inédit, l’ESS démontre chaque jour le rôle essentiel qu’elle

Economie sociale et solidaire : sortir de l’impasse politique ! Read More »

L’entreprise associative : présent et futur d’une économie souhaitable pour le “monde d’après”

Colas Amblard | 24 nov. 2020 La pratique associative, en se rapprochant de la sphère économique[1], a connu depuis ces trente dernières années de profondes évolutions pour constituer un ensemble regroupant toutes sortes d’activités qui ont en commun de tracer la voie vers un nouveau mode d’entreprendre, soucieux de réconcilier l’humain avec l’économie, de réhabiliter la solidarité,

L’entreprise associative : présent et futur d’une économie souhaitable pour le “monde d’après” Read More »

But non lucratif : un concept incontournable encore mal appréhendé par les associations

Colas Amblard | 24 nov. 2020 Très souvent utilisée par les acteurs eux-mêmes, l’expression de « but non lucratif » demeure encore (trop) souvent un concept mal compris car « assez obscur »[1]. Il importe donc d’expliciter ce critère distinctif fondamental de l’entreprise associative[2] qui peut tout aussi bien être abordé sous un angle juridique que fiscal. A cette occasion,

But non lucratif : un concept incontournable encore mal appréhendé par les associations Read More »

Associations : de nouvelles mesures législatives viennent renforcer leur capacité d’actions dans les territoires

Plusieurs mesures législatives particulièrement favorables au secteur associatif sont récemment intervenues en ce début d’année. Après une longue liste de décisions politiques extrêmement préjudiciables pour ce secteur (suppression de l’ISF et des emplois aidés) voire même totalement indignes d’un État de(s) droit(s)[1] pour certaines d’entre elles, plusieurs initiatives récentes préfigurent incontestablement d’une volonté du gouvernement

Associations : de nouvelles mesures législatives viennent renforcer leur capacité d’actions dans les territoires Read More »

Fonds de dotation crées par une association : les précautions à prendre en matière de flux financiers et gouvernance partagée

Sur les quelques 3.000 fonds de dotation[1] existants depuis 2008, date d’avènement de cette nouvelle personne morale[2] dédiée au financement d’activités d’intérêt général ou d’organismes sans but lucratif, plus du tiers de ces fonds sont créés par des associations Loi 1901. Nous avons déjà eu l’occasion de démontrer tout l’intérêt que la création d’un fonds de dotation

Fonds de dotation crées par une association : les précautions à prendre en matière de flux financiers et gouvernance partagée Read More »