Présentation Le fonds de dotation constitue un véhicule juridique particulièrement adapté au financement d’activités d’intérêt général, soit réalisées en direct, soit par le soutien apporté à des organismes sans but lucratif (association, fondation). Cela explique que depuis la promulgation de la loi du 04 août 2008, c’est plus de 4 500 fonds de dotation qui ont […]
NPS consulting avocats animera le 03/10/2023 de 18h00 à 20h00 dans les salons de la Mairie de Lyon la conférence inaugurale de rentrée de la Chaire ESS de l’Université Lyon 2 sur le thème : « Après 10 ans de la loi ESS, une institutionnalisation de l’économie sociale et solidaire ? «
Les associations, en particulier celles dont les moyens d’action s’inscrivent dans la sphère économique, se voient régulièrement sommées de rendre compte de leurs spécificités méritoires. Dès lors, il est essentiel de rappeler l’importance de la notion juridique d’utilité sociale comme élément distinctif, mais aussi comme critère permettant de poser les bases de la responsabilité territoriale des
Responsabilité territoriale associative : « utilité sociale » l’élément pivot Lire la suite »
📢 [PARCE QUE l’ESS NE CONNAIT PAS DE FRONTIERES], NPS consulting avocats interviendra lors de la conférence qui aura lieu à Cotonou du 29 au 31 mars 2023 sur le thème : « L’Economie sociale et solidaire et les innovations sociales comme moteurs d’une croissance durable et inclusive du Bénin. » 🌍 Organisateur : Association BeninESS
En 2018, un rapport de la Cour des comptes[1] sur le mécénat d’entreprise concluait à une quasi absence de contrôle de la part de l’administration. Depuis, les mécanismes de surveillance administrative se sont multipliés, obligeant les organismes sans but lucratif (OSBL)[2] à anticiper les risques s’ils veulent continuer à bénéficier de ce dispositif. En raison d’un coût
Mécénat : les contrôles administratifs vont commencer ! Lire la suite »
Colas Amblard | 28 septembre 2022 Si la loi du 1er juillet 1901 a introduit la liberté d’association en droit français, la rédaction des statuts[1] demeure notoirement insuffisante pour bon nombre de structures associatives. Outre l’insécurité juridique qu’elle génère, cette situation est d’autant plus regrettable que la nature contractuelle des associations offre de nombreuses opportunités pour gagner
Fonctionnement associatif : valoriser la nature contractuelle Lire la suite »
COMMUNIQUE DE PRESSE A PROPOS DE L’ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 NOVEMBRE 2021 SUR LES CONDITIONS DE REPRISE DE L’UMG-GHM PAR LA SOCIÉTÉ COMMERCIALE DOCTEGESTIO/AVEC Les usagers du système de santé, les associations, les syndicats accompagnés par la Métropole de Grenoble et la Ville de Grenoble prennent acte de l’ordonnance de référé
Affaire UMG-GHM / DOCTEGESTIO-AVEC : Communiqué de presse du 10 nov. 2021 Lire la suite »
🔴Communiqué de presse – Affaire UMG-GHM- DOCTEGESTIO/GroupeAVEC – ADREA/AESIO🔴 En notre qualité d’avocats de la Ville de Grenoble, de la Metropole de Grenoble, de plusieurs associations d’usagers et de quartiers ainsi que de différents syndicats, nous tenons à faire savoir que nos Clients (demandeurs dans cette affaire) ne sont pas à l’origine de la
Communiqué de presse – Affaire UMG-GHM- DOCTEGESTIO/GroupeAVEC – ADREA/AESIO Lire la suite »
L’initiative lancée par ESS FRANCE le 04 novembre 2020 et l’ouverture d’une plateforme collaborative « La République de l’ESS » dans la perspective des prochaines élections présidentielles de 2022, constitue un formidable espoir de connaître des « jours heureux »[1]. Mais, qui dit République ESS dit citoyenneté ESS. En effet, comment cette idée de République ESS pourrait-elle réellement
Pas de « République ESS » sans « citoyen.ne.s ESS » ? Lire la suite »
Le jeudi 3 juin et le vendredi 4 juin 2021 nous vous proposons une formation en ligne : “Quels modèles économiques pour les associations ? – aspects juridiques et fiscaux” organisée en 2 séances de 3h30 /jour : jeudi 3 juin de 9h00 à 12h30 vendredi 4 juin de 9h00 à 12h30 Réservez dès maintenant votre
