Associations, fondations et fonds de dotation : Que déclarer à la CNIL ?
Les associations, les fondations ou encore les fonds de dotation doivent-ils déclarer à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) les données à caractère personnel qu’ils collectent sur leurs membres ? La CNIL a publié le 10 juin 2010 sa délibération sur la question.
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