En application de l’article 757 du Code général des impôts, les dons manuels bénéficiant aux associations (autres que celles d’intérêt général) sont soumis aux droits de mutation à titre onéreux au taux de 60%, dès lors qu’ils font l’objet d’une révélation à l’administration fiscale.
Fiscalité des dons manuels : la révélation doit résulter d’une démarche volontaire ! Lire la suite »
Retrouvez le prochain article de Me Colas AMBLARD intitulé : « Economie Sociale et Solidaire : le projet de loi se précise » publié aux Editions Juris-associations (n°480, 30 juin 2013)
Economie sociale et solidaire : le projet de loi se précise Lire la suite »
Retrouvez le nouvel article de Me Colas AMBLARD paru aux éditions Juris-associations (Dalloz) n°479 p. 6 le 15 mai 2013 intitulé « Economie sociale et solidaire : présentation de l’avant-projet de loi ».
Une création d’association sur cinq serait aujourd’hui le résultat d’une restructuration. Restructuration, un mot qui habituellement fait peur, souvent synonyme de compression de personne salarié ou de changements profonds dans les mode de gestion. Qu’en est-il du secteur associatif ? Dans un contexte de plus en plus concurrentiel, les associations seraient-elles, elles aussi, gagnées par
Colas AMBLARD, avocat au Barreau de Lyon : « le projet de loi d’Economie sociale et solidaire actuellement en préparation devrait favoriser l’émergence de nouveaux leviers de croissance économique », Interview Le Tout Lyon, 13 octobre 2012 Spécialiste du secteur associatif et des organismes sans but lucratif (fondations, fonds de dotation, syndicats, …) depuis plus de quinze ans,
Me Colas AMBLARD vient de signer un article à paraître aux éditions Lamy Associations sur le thème : « Paquet Almunia, les nouvelles règles européennes de financement des SIEG » (Bulletin Actualités, n°205, juin 2012).
NPS CONSULTING est un cabinet d’avocats d’affaires indépendant dont les domaines d’intervention sont principalement : les associations, les fondations, les fonds de dotation et les clubs sportifs. Il assiste un grand nombre d’organismes sans but lucratif, de dirigeants associatifs, des collectivités territoriales ainsi que des clubs sportifs et sportifs professionnels.
L’ Association pour le Développement des Données sur l’Économie Sociale (ADDES) organise avec le soutien de la fondation Crédit Coopératif, le 24 janvier 2012 à Paris (Maison de la Chimie – 75007), un colloque sur le thème : « La course à la taille dans l’économie sociale est-elle inéluctable ?« .
La course à la taille dans l’économie sociale est-elle inéluctable ? Lire la suite »
Dernière Minute Coopération et regroupement des associations : les clefs du succès « Petit déjeuner-débat » du Barreau de Lyon – Commission Droit des associations – Mercredi 07 décembre 2011 (8h30 – 10h30) Intervenants : – Colas AMBLARD, Docteur en droit, Avocat au Barreau de Lyon, Maître de conférences associé à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Cabinet d’avocats
Cooperation et regroupement des associations : les clefs du succès Lire la suite »
Le Cabinet NPS CONSULTING a réalisé une étude nationale publiée fin juin 2010 portant sur la création des 100 premiers fonds de dotation. Cette étude révèle que les fonds de dotation connaissent un succès croissant et des pratiques extrêmement hétérogènes.
Etude nationale NPS CONSULTING sur les 100 premiers fonds de dotation Lire la suite »
