économie sociale et solidaire

FORMATION : Restructuration et rapprochement des associations (Lyon, 6 nov. 2015)

FORMATION – Restructuration et rapprochement des associations (aspects juridiques et fiscaux) Le vendredi 6 NOVEMBRE 2015 aura lieu à LYON une formation Atelier-Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : « Restructuration et rapprochement des associations (aspects juridiques et fiscaux) ». Cette formation est organisée en partenariat avec la Société d’éditions Wolters-Kluwer Lamy Associations. Réservez dès maintenant votre Atelier-Débat (programme […]

FORMATION : Restructuration et rapprochement des associations (Lyon, 6 nov. 2015) Lire la suite »

La circulaire du Premier ministre : les nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations

Pour donner corps à la charte des engagements réciproques entre l’Etat, les collectivités territoriales et les associations conclue le 14 février 2014, le Premier ministre a signé la circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations. Dans un contexte de réforme des collectivités territoriales, de reconfiguration

La circulaire du Premier ministre : les nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations Lire la suite »

FORMATION : Optimisez le régime fiscal des associations

FORMATION – Optimisez le régime fiscal des associations Le vendredi 16 OCTOBRE 2015 aura lieu à LYON une formation Atelier-Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : « Optimisez le régime fiscal des associations ». Cette formation est organisée en partenariat avec la Société d’éditions Wolters-Kluwer Lamy Associations. Réservez dès maintenant votre Atelier-Débat (programme et bulletin d’inscription ci-joints). Intervenant :

FORMATION : Optimisez le régime fiscal des associations Lire la suite »

Nouvelle carte des régions : vers un regroupement des associations et des fondations ?

Nouvelle carte des régions : vers un regroupement des associations et des fondations ? Auteur : Colas Amblard À compter du 1er janvier 2016, la France ne comptera plus que 13 régions au lieu de 22 actuellement. Ce nouveau découpage administratif va obliger de nombreuses associations et fondations à revoir l’organisation territoriale de leur réseau.

Nouvelle carte des régions : vers un regroupement des associations et des fondations ? Lire la suite »

Formation 04 février 2015 – Secteur associatif : comment anticiper les changements découlant de la loi d’économie sociale et solidaire?

NOUVELLE SESSION. Secteur associatif : comment anticiper les changements découlant de la loi d’économie sociale et solidaire? Le jeudi 04 février 2015 a eu lieu à LYON une formation Atelier-Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : « Secteur associatif : comment anticiper les changements découlant de la loi d’économie sociale et solidaire? » Cette formation est organisée en partenariat avec

Formation 04 février 2015 – Secteur associatif : comment anticiper les changements découlant de la loi d’économie sociale et solidaire? Lire la suite »

Intervention sur le thème « Loi ESS : le nouveau régime des fusions des associations et fondations »

« Loi ESS : le nouveau régime des fusions des associations et fondations » Nées de la pratique, les opérations de fusion, scission et apport partiel d’actif au sein du secteur non marchand ont aujourd’hui un cadre légal. La loi du 31 juillet 2014 vient notamment préciser les modalités des fusions entre les associations et

Intervention sur le thème « Loi ESS : le nouveau régime des fusions des associations et fondations » Lire la suite »

Colas Amblard est intervenu pour l’IFFRES sur le thème du Mécénat (Paris, 15 oct.2014)

Matinale IFFRES 15 octobre 2014 Tour d’horizon du mécénat et des fondations dans la Recherche & l’Enseignement Supérieur. Une journée entière autour de 4 débats-table rondes : Place et perspectives du mécénat et des fondations dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche Comment construire un partenariat-mécénat avec les entreprises IFFRES Le financement participatif dans l’Enseignement Supérieur

Colas Amblard est intervenu pour l’IFFRES sur le thème du Mécénat (Paris, 15 oct.2014) Lire la suite »

Formation « Associations : comment anticiper les changements découlant de la loi d’économie sociale et solidaire ? » , Lyon 19 septembre 2014

Le 19 septembre 2014 aura lieu à Lyon une formation Atelier-Débat ISBL CONSULTANTS sur le thème « Associations : comment anticiper les changements découlant de la loi d’Économie sociale et solidaire. »

Formation « Associations : comment anticiper les changements découlant de la loi d’économie sociale et solidaire ? » , Lyon 19 septembre 2014 Lire la suite »

Colas Amblard a participé à un groupe de travail sur le thème des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)

Dans le cadre des activités de recherches menées par les responsables du Master « Développement et expertise de l’économie sociale » (Danièle Demoustier et Amélie Artis – Master PPCS, Sciences Po Grenoble PACTE CNRS), une rencontre avec les acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire s’est tenue à Lyon, le 24 avril 2014, sur le thème des Pôles

Colas Amblard a participé à un groupe de travail sur le thème des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) Lire la suite »

Nouvelles dispositions juridiques à prévoir pour les fondations et fonds de dotation

Le projet de loi ESS prévoit dans son titre VI  des dispositions relatives au droit des fondations et des fonds de dotation (art. 45 à 48). Ces nouvelles dispositions modifient à la marge le régime juridique applicable aux fondations et obligent les fonds de dotation à se constituer à partir d’une dotation initiale minimum.

Nouvelles dispositions juridiques à prévoir pour les fondations et fonds de dotation Lire la suite »