Présentation Le fonds de dotation constitue un véhicule juridique particulièrement adapté au financement d’activités d’intérêt général, soit réalisées en direct, soit par le soutien apporté à des organismes sans but lucratif (association, fondation). Cela explique que depuis la promulgation de la loi du 04 août 2008, c’est plus de 4 500 fonds de dotation qui ont […]
Aborder la question des modèles socio-économiques des associations permet de souligner le rôle fondamental du droit fiscal dans la construction et l’optimisation de nouveaux modèles d’entreprises. Souvent approchés comme objets d’étude[1], les modèles socio-économiques associatifs procèdent avant tout de la pratique professionnelle dans une perspective dynamique et immédiatement opérationnelle. Ils peuvent donc difficilement être catégorisés
Fiscalité : éléments stratégiques des modèles socio-économiques associatifs Lire la suite »
Colas Amblard | 24 janvier 2024 Si ces derniers temps, les avancées en droit interne ne sont guère enthousiasmantes en ce qui concerne l’économie sociale et solidaire (ESS) et les institutions sans but lucratif (ISBL), c’est plutôt du côté du droit européen qu’il convient d’aller chercher les bonnes nouvelles. Revue de détail. Ne faisant pas mentir
Associations transfrontalières : une avancée majeure au niveau européen Lire la suite »
NPS consulting avocats animera le 03/10/2023 de 18h00 à 20h00 dans les salons de la Mairie de Lyon la conférence inaugurale de rentrée de la Chaire ESS de l’Université Lyon 2 sur le thème : « Après 10 ans de la loi ESS, une institutionnalisation de l’économie sociale et solidaire ? «
📢 [PARCE QUE l’ESS NE CONNAIT PAS DE FRONTIERES], NPS consulting avocats interviendra lors de la conférence qui aura lieu à Cotonou du 29 au 31 mars 2023 sur le thème : « L’Economie sociale et solidaire et les innovations sociales comme moteurs d’une croissance durable et inclusive du Bénin. » 🌍 Organisateur : Association BeninESS
Bien qu’expressément citée par la loi du 1er juillet 1901, l’opération d’apport reste une technique juridique relativement méconnue et donc peu utilisée par les associations. Elle constitue pourtant un outil efficace au service des porteurs de projet associatif, même si sa mise en œuvre suppose un savoir-faire précis et rigoureux. En qualité de groupement de
Apport : une opération trop méconnue par les porteurs de projet associatif Lire la suite »
Pour télécharger la plaquette de présentation du Cabinet NPS CONSULTING AVOCATS 2021 : Plaquette-NPS-pour-mail
NPS consulting avocats, le conseil au service de vos valeurs Lire la suite »
« Jamais la voix de l’Economie sociale et solidaire (ESS) n’a été aussi nécessaire[1]. » Depuis le début de la crise sanitaire Covid-19, c’était sans compter la cohorte de nouveaux besoins sociaux, les situations de détresse et de pauvreté[2] que cette pandémie mondiale allait entraîner ! Or, même dans ce contexte inédit, l’ESS démontre chaque jour le rôle essentiel qu’elle
Economie sociale et solidaire : sortir de l’impasse politique ! Lire la suite »
Au cours de ces dix dernières années, les budgets associatifs ont profondément évolué : ils continuent de croître de façon régulière et constante malgré la forte diminution des financements publics. Quelles sont les nouvelles ressources auxquelles a désormais recours le secteur associatif ? Comment les maîtriser ? La réalisation d’activités économiques voire même commerciales est-elle compatible avec
rédigé par Colas AMBLARD lien vers sa fiche lien vers ses formations Décidément, la notion d’entreprise demeure incomprise à tous les niveaux. Certes, pour une bonne part, cela tient au fait que ce concept essentiellement économique reste encore fortement influencé par notre Code de commerce datant de 1807 – et par conséquent l’enseignement qui en
Association et entrepreneuriat : quand la confusion règne à tous les étages Lire la suite »
