Le jeudi 30 mai 2013 aura lieu à Lyon une formation sur le thème suivant : « Créer et gérer son fonds de dotation« . Cette formation sera dispensée par Me Colas AMBLARD, docteur en droit, avocat associé, Maître de conférences associé à l’Université Jean Moulin Lyon III, auteur de l’ouvrage intitulé : « Fonds de dotation, une […]
La rémunération des dirigeants associatifs : entre exception et tolérance Retrouvez le nouvel article de Me Colas Amblard – Avocat Cabinet NPS Consulting : « La rémunération des dirigeants associatifs : entre exception et tolérance » (Revue AME, Rubrique Droit, n°148, avril 2013) L’article premier de la loi du 1er juillet 1901 interdit le partage des
« Créer une association pour créer son emploi : possible mais risqué » Ce nouvel article de Me Colas Amblard, avocat, Cabinet NPS CONSULTING vient de paraître aux éditions Associations Mode d’Emploi (AME), Rubrique Droit, n°147, mars 2013, pp. 10 et 11. Dans le contexte de crise actuel, le recours à la forme associative pour créer son propre
Le jeudi 16 mai 2013 aura lieu à Lyon une formation Atelier – Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : « Créer une fédération d’associations « . Cette formation est organisée en partenariat avec la Société d’éditions Wolters-Kluwer Lamy Associations. Réservez dès maintenant votre Atelier-Débat (programme et bulletin d’inscription ci-joints). Intervenant : Colas AMBLARD, Docteur en droit, avocat associé au sein
Le 21 mars prochain aura lieu à Lyon une formation Atelier-Débat ISBL CONSULTANTS sur le thème : « Le mécénat culturel ». Animée par Colas AMBLARD, Docteur en droit, avocat associé, Société d’avocats NPS CONSULTING, rédacteur permanent au Lamy Associations (Éditions Wolters Kluwer France Lamy), co-directeur et chargé d’enseignement à l’Université Jean Moulin Lyon III (Licence Pro Droit
Formation Atelier-Débat ISBL CONSULTANTS : Le mécénat culturel Lire la suite »
Incontestablement, l’impact du droit communautaire sur le régime juridique des associations aura été l’évènement majeur de l’année 2012. Deux exemples concrets traduisent cette avancée du droit européen : en premier lieu, c’est sur le fondement de la directive 90/434/CEE du 23 juillet 1990 que l’Administration fiscale a refusé le bénéfice du régime de report d’imposition
Gouvernance associative, une démocratie encadrée ? Colloque organisé par le Barreau de Lyon, le 5 octobre 2012 Retrouvez l’article de Colas Amblard (Bulletin Actualités Lamy Associations n°209 novembre 2012, 1ère partie) : cliquez ici
One out of every five nonprofits created today is thought to be the result of restructuring. A word that usually strikes fear, restructuring is often synonymous with a reduction of paid staff or fundamental changes in how an organisation is run. What about the nonprofit sector? Have nonprofits also been caught up in the mania
Une création d’association sur cinq serait aujourd’hui le résultat d’une restructuration. Restructuration, un mot qui habituellement fait peur, souvent synonyme de compression de personne salarié ou de changements profonds dans les mode de gestion. Qu’en est-il du secteur associatif ? Dans un contexte de plus en plus concurrentiel, les associations seraient-elles, elles aussi, gagnées par
