Droit des associations

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NPS CONSULTING est un cabinet d’avocats d’affaires indépendant dont les domaines d’intervention sont principalement : les associations, les fondations, les fonds de dotation et les clubs sportifs. Il assiste un grand nombre d’organismes sans but lucratif, de dirigeants associatifs, des collectivités territoriales ainsi que des clubs sportifs et sportifs professionnels.

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Le Cabinet NPS CONSULTING auditionné dans le cadre du rapport parlementaire « Nouvelles formes de mécénat culturel »

Le 15 février dernier, la Commission parlementaire des affaires culturelles et de l’éducation, conduite par le Député Michel Herbillon, a rendu ses travaux sur « les nouvelles de mécénat culturel ». A cette occasion, il est observé un tassement du volume global du mécénat, lequel doit être relativisé par des considérations essentiellement conjoncturelles. NPS CONSULTING publie, pour

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« Paquet Almunia » : les nouvelles règles communautaires applicables aux associations à partir du 31 janvier 2012

Ce 31 janvier 2012, les nouvelles règles en matière d’aides d’Etat entrent en application. Les associations sont bien évidemment concernées par ce nouveau « paquet Almunia » adopté par la Commission européenne le 20 décembre dernier, dans la mesure où l’objectif affiché demeure toujours d’éviter que les aides publiques versées à ces organismes sans but lucratif ne

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Le Cabinet d’avocats NPS CONSULTING vous présente ses meilleurs voeux pour 2012

Le Cabinet d’avocats NPS CONSULTING présente à l’ensemble de ses clients et partenaires ses meilleurs vœux pour 2012. A cette occasion, nous leur assurons être présents à leur côté dans le cadre de la défense de leurs intérêts et de leurs choix stratégiques. Plus que jamais, la marque de notre Cabinet pour cette année à

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Cooperation et regroupement des associations : les clefs du succès

Dernière Minute Coopération et regroupement des associations : les clefs du succès « Petit déjeuner-débat » du Barreau de Lyon – Commission Droit des associations – Mercredi 07 décembre 2011 (8h30 – 10h30) Intervenants : – Colas AMBLARD, Docteur en droit, Avocat au Barreau de Lyon, Maître de conférences associé à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Cabinet d’avocats

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