Loi d’ESS : Quel intérêt pour les associations ? (Revue Associations Mode d’Emploi, n°151, août-sept. 2013)
Colas AMBLARD
Formation « Comment régler les conflits au sein des associations » (20 septembre 2013, Lyon)
Le vendredi 20 septembre 2013 aura lieu à Lyon une formation Atelier – Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : » Comment régler les conflits au sein des associations « .
2013 : année de transition pour les associations ?
Le colloque du 27 juin 2013 intitulé « Associations, subventions, collectivités : mode d’emploi » a été l’occasion pour Madame Valérie Fourneyron, Ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative, de faire le point sur les nombreuses nouveautés qui attendent le secteur associatif à partir de la rentrée prochaine.
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Fusion d’associations : le régime juridique risque de se durcir avec la loi d’ESS
Dans sa version du 25 avril 2013, le projet de loi d’Economie Sociale et Solidaire aborde la question des fusion, scission et apports partiels d’actifs entre associations. Dans des précédentes publications, nous avons d’ores et déjà eu l’occasion de présenter ce nouveau dispositif législatif en cours de rédaction (voir notamment Juris associations n°479 du
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Mécénat et notion de cercle restreint de personnes : l’étau se desserre
L’étau semble quelque peu se desserrer autour de la notion de cercle restreint de personnes. En tout cas, l’arrêt rendu par le Tribunal administratif de Lille en date du 27 septembre 2012 (n°0906065, RJF 2013, n°540) va enfin dans le sens des associations désireuses de se voir reconnaître la qualité d’organisme d’intérêt général (CGI, art.
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Le Cabinet NPS CONSULTING créé la fondation Aimé CESAIRE
COMMUNIQUE DE PRESSE Dans le cadre de la célébration du centenaire de la naissance du poète Aimé CESAIRE, le 26 juin 1913, le Cabinet d’avocats NPS CONSULTING vous informe qu’il a été mandaté pour déposer demain au ministère de l’Intérieur les statuts de la future Fondation reconnue d’utilité publique Aimé CESAIRE.
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Fiscalité des dons manuels : la révélation doit résulter d’une démarche volontaire !
En application de l’article 757 du Code général des impôts, les dons manuels bénéficiant aux associations (autres que celles d’intérêt général) sont soumis aux droits de mutation à titre onéreux au taux de 60%, dès lors qu’ils font l’objet d’une révélation à l’administration fiscale.
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Economie sociale et solidaire : le projet de loi se précise
Retrouvez le prochain article de Me Colas AMBLARD intitulé : « Economie Sociale et Solidaire : le projet de loi se précise » publié aux Editions Juris-associations (n°480, 30 juin 2013)
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Nouvel article publié aux éditions Juris-Associations « Economie sociale et solidaire : présentation de l’avant-projet de loi »
Retrouvez le nouvel article de Me Colas AMBLARD paru aux éditions Juris-associations (Dalloz) n°479 p. 6 le 15 mai 2013 intitulé « Economie sociale et solidaire : présentation de l’avant-projet de loi ».
Formation Atelier-débats ISBL CONSULTANTS « Créer et gérer son fonds de dotation » (Lyon, 30 mai 2013)
Le jeudi 30 mai 2013 aura lieu à Lyon une formation sur le thème suivant : « Créer et gérer son fonds de dotation« . Cette formation sera dispensée par Me Colas AMBLARD, docteur en droit, avocat associé, Maître de conférences associé à l’Université Jean Moulin Lyon III, auteur de l’ouvrage intitulé : « Fonds de dotation, une