Colas AMBLARD

La fusion d’associations : méthodologie, aspects juridiques et fiscaux

La fusion entre associations est un processus complexe qui nécessite une préparation rigoureuse. Elle peut répondre à divers objectifs : mutualisation des moyens, renforcement de l’impact sociétal, amélioration de la gestion ou adaptation à un environnement en mutation (changement législatif, contraintes imposées par la puissance publique ou diminution des subventions). Toutefois, contrairement aux fusions entre […]

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OPEN AI est un organisme sans but but lucratif : Ce qui se joue aussi autour de l’intelligence artificielle ?

Colas Amblard | Pas un jour ne passe sans que l’on ne parle de l’IA. Pourtant au-delà du caractère novateur et révolutionnaire de cette technologie, un autre enjeu important passe actuellement sous les radars. Emmanuel Macron vient d’annoncer 109 M€ d’investissement en France dans « les années à venir ». Ce montant inclut l’investissement des Emirats arabes unis

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En 2025, l’ESS et les associations plus que jamais confrontées à la « realpolitik » !

Décidément, il n’est pas facile de gouverner. C’est précisément ce que doit se dire notre Premier ministre François Bayrou dont le discours se concentre actuellement sur la réduction des déficits publics pour éviter une motion de censure lors du vote du projet de loi de finances pour 2025. Un projet de loi qui ne s’annonce

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Engagement associatif : lexique juridique

Colas Amblard | 27 novembre 2024  Membre, adhérent, bénévole, cotisant, usager… Il est toujours frappant de constater la confusion qui règne sur les terminologies utilisées au sein des associations. Pourtant, la maîtrise de ces notions est essentielle sur le plan fiscal ainsi qu’en matière de gouvernance et de régularité des décisions collectives prises par ces organismes sans

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Associations et fondations reconnues d’utilité publique : éléments obligatoires du règlement intérieur

L’arrêté du 8 novembre 2024 fixe respectivement aux articles 2 et 3, les éléments devant obligatoirement figurer dans le règlement intérieur d’une association et d’une fondation reconnues d’utilité publique.   Le règlement intérieur d’une association ou d’une fondation reconnues d’utilité publique précise les modalités de mise en œuvre des dispositions figurant dans les statuts des dites

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Association et dirigeant de fait : attention au retour de bâton !

Colas Amblard | 29 octobre 2024   La responsabilité d’un dirigeant de fait dans une association peut être engagée sous plusieurs aspects, notamment en matière civile et pénale. Une telle situation peut par ailleurs entraîner des conséquences importantes sur le plan fiscal pour le groupement lui-même. Revue de détail.   Définition de la notion de dirigeant de

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Modes de reconnaissance associatifs : quels impacts fiscaux ?

Colas Amblard | 29 septembre 2024 Si le régime d’imposition applicable aux associations est sensiblement le même que celui des fondations, les modalités de reconnaissance applicables à ces organismes sans but lucratif (OSBL) permettent de bénéficier d’avantages fiscaux supplémentaires. Utilité sociale, intérêt général, utilité publique : revue de détail.   Certes, il est difficile de s’y retrouver

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Activité économique : pourquoi les associations ne sont pas (souvent) des concurrentes déloyales

Sur fond de crise, les questions de démocratie économique et de pluralisme entrepreneurial n’ont jamais été autant d’actualité en France et en Europe. Dans ce contexte, d’autres modes d’organisation peuvent-ils supplanter l’entreprise capitalistique traditionnelle sans être systématiquement taxés de concurrents déloyaux[1] ? La réponse à cette question tient à l’approche conceptuelle que nous souhaitons avoir de

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Conférence 03/10/2023 : Après 10 ans de la loi ESS, une institutionnalisation de l’économie sociale et solidaire ?

NPS consulting avocats animera le 03/10/2023 de 18h00 à 20h00 dans les salons de la Mairie de Lyon la conférence inaugurale de rentrée de la Chaire ESS de l’Université Lyon 2 sur le thème : « Après 10 ans de la loi ESS, une institutionnalisation de l’économie sociale et solidaire ? « 

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