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Année 2012 : L’influence grandissante du droit communautaire sur les associations publié in La Lettre d’actualités Lamy Associations, n°211, janvier 2013

  Incontestablement, l’impact du droit communautaire sur le régime juridique des associations aura été l’évènement majeur de l’année 2012. Deux exemples concrets traduisent cette avancée du droit européen : en premier lieu, c’est sur le fondement de la directive 90/434/CEE du 23 juillet 1990 que l’Administration fiscale a refusé le bénéfice du régime de report d’imposition […]

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Publication à la RECMA (oct. 2012) de l’article : « Regroupement et coopération associatives : aspects juridiques et fiscaux »

Une création d’association sur cinq serait aujourd’hui le résultat d’une restructuration. Restructuration, un mot qui habituellement fait peur, souvent synonyme de compression de personne salarié ou de changements profonds dans les mode de gestion. Qu’en est-il du secteur associatif ? Dans un contexte de plus en plus concurrentiel, les associations seraient-elles, elles aussi, gagnées par

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Interview de Me Colas AMBLARD concernant le projet de loi d’Economie Sociale et Solidaire

Colas AMBLARD, avocat au Barreau de Lyon : « le projet de loi d’Economie sociale et solidaire actuellement en préparation devrait favoriser l’émergence de nouveaux leviers de croissance économique », Interview Le Tout Lyon, 13 octobre 2012 Spécialiste du secteur associatif et des organismes sans but lucratif (fondations, fonds de dotation, syndicats, …) depuis plus de quinze ans,

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NPS CONSULTING intervient pour le Club OUEST LYONNAIS BASKET

Dans le cadre de son partenariat avec le Club OUEST LYONNAIS BASKET-BALL, NPS CONSULTING interviendra le 22 septembre 2012 auprès des partenaires du Club sur le thème « Mécénat et sponsoring ». Les objectifs consisteront à : – sensibiliser les partenaires sur la distinction Mécénat / Sponsoring – optimiser les différents accords envisagés ou en cours de

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NPS CONSULTING participe au colloque « Gouvernance associative, une démocratie encadrée ?

  Du fait de la liberté d’organisation offerte par la loi de 1901, les associations bénéficient d’une grande souplesse d’organisation interne, d’où une extrême diversité et des pratiques de gouvernance largement méconnues. La gouvernance doit-elle être démocratique, indépendante, professionnalisée, militante ? Ce sont ces questions auxquelles vont tenter de répondre les avocats intervenants et leurs

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La loi « éthique » du 1er février 2012 parachève un long processus de libéralisation du sport professionnel en France

Que de chemin parcouru depuis la loi du 28 décembre 1999 relative aux groupements sportifs professionnels ! Dans son discours précédant l’adoption de « sa » loi, Marie-Georges Buffet, alors ministre des sports, avait souligné sa volonté de « contribuer à maintenir le secteur professionnel dans l’organisation fédérale ». Pour cela, le législateur prévoyait toute une série de dispositifs techniques

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