Présentation Le fonds de dotation constitue un véhicule juridique particulièrement adapté au financement d’activités d’intérêt général, soit réalisées en direct, soit par le soutien apporté à des organismes sans but lucratif (association, fondation). Cela explique que depuis la promulgation de la loi du 04 août 2008, c’est plus de 4 500 fonds de dotation qui ont […]
D’après les dernières données dont nous disposons[1] , plus de 4 300 fonds de dotation ont vu le jour depuis la promulgation de la loi du 4 août 2008[2] et le rythme de création de ce type de véhicule philanthropique est en constante augmentation (+ 18,6 % pour 2021). Or, si l’on observe de plus près
Entré en vigueur le 18 mai dernier, le décret du 16 mai 2022 vient modifier celui du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation en application de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Ces nouvelles dispositions réglementaires visent principalement à renforcer les contrôle sur les fonds de dotation et à améliorer
Sur les quelques 3.000 fonds de dotation[1] existants depuis 2008, date d’avènement de cette nouvelle personne morale[2] dédiée au financement d’activités d’intérêt général ou d’organismes sans but lucratif, plus du tiers de ces fonds sont créés par des associations Loi 1901. Nous avons déjà eu l’occasion de démontrer tout l’intérêt que la création d’un fonds de dotation
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URIOPSS ILE-DE-FRANCE – Matinale « Fonds de dotation : après la loi ESS, quels enjeux et opportunités ? » 1/2 journée Du 24/05/2016 au 24/05/2016 PRESENTATION OU PROGRAMME : CONTEXTE Le fonds de dotation rencontre un véritable succès : sept ans après la publication du décret, on dénombre plus de 2 000 créations de fonds, dont
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Fonds de dotation : une révolution dans le monde des institutions sans but lucratif (2ème édition), Ed. Wolters-Kluwer, Collection Axe Droit, Lamy Auteur : Colas Amblard Précommande sur la FNAC à partir du 27 novembre 2015. Pour commander : cliquez ici Formation : Créer et gérer son fonds de dotation à Lyon, le 04 décembre
Article de Colas Amblard publié aux éditions Juris-associations (Dalloz), n°526, 15 oct. 2015, pp. 37-39, rubrique Juridique. La loi du 31 juillet 2014 relative à l’Economie sociale et solidaire (ESS) contient plusieurs articles applicables aux fonds de dotation (FDD). Pour autant, cette personne morale à but non lucratif entre-t-elle dans le champ d’application de l’ESS ? A
Le fonds de dotation fait-il (vraiment) partie de l’ESS ? Lire la suite »
« Association ou fondation : une option stratégique » Retrouvez l’interview de Colas Amblard dans le numéro 131, mai 2015 de la Revue Direction(s). Pour voir l’article intégral : cliquez ici
Interview de Colas AMBLARD dans la Revue Direction(s), mai 2015 Lire la suite »
