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Avocat en droit des associations
Association et démocratie : quand la notion d’abus de majorité pointe son nez
Association et fonctionnement démocratique : quand la notion d’abus de majorité pointe son nez Colas AMBLARD, Docteur en droit, avocat associé Publié in Juris-associations 15 janv. 2017, n°550, pp. 36 – 38 En matière de fonctionnement associatif, le droit des sociétés semble s’imposer comme un véritable droit subsidiaire. Est-ce vraiment positif pour la démocratie associative ?
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Utilité sociale, intérêt général, utilité publique : optimiser son modèle économique
Utilité sociale, intérêt général, utilité publique : optimiser son modèle économique associatif Publié in Juris-associations, n°546, 15/10/2016 La maîtrise des concepts d’utilité sociale, d’intérêt général et d’utilité publique est fondamentale pour le secteur associatif. En effet, c’est bien à partir de ces notions que les associations seront en mesure de faire évoluer leur modèle économique
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Rapprochement d’associations : une opportunité pour repenser son projet et modèle économique
Sous l’impulsion du législateur mais aussi pour des questions d’efficience, le secteur associatif connaît actuellement un important phénomène de regroupement sous la forme de fusion notamment. Xavier ROUSSINET (Directeur associé OPUS 3) et Colas AMBLARD (Avocat associé NPS CONSULTING), deux spécialistes de ce type d’opérations vous détaillent le mode opératoire et les étapes à respecter
Fusion entre associations : le transfert des déficits fiscaux (Juris-associations, n°545, 01/10/2016)
Fusion entre associations : le transfert des déficit fiscaux Retrouvez notre dernier article paru in Juris-associations, 01/10/2016, n° 545, p. 37-39 L’optimisation d’une opération de fusion entre associations fiscalisées nécessite de procéder à un grand nombre de vérifications particulières, parmi lesquelles celle portant sur le transfert d’éventuels déficits fiscaux. Toutefois, cette faculté offertes par la
NPS CONSULTING sera présent aux 4èmes assises de l’Education à l’Environnement et au Développement Durable
Intérêt général, utilité sociale et biens communs : quels enjeux, quels apports pour les 4èmes assises de l’EEDD ? Paris, Mardi 18 octobre 2016 Nous débuterons la journée par un mot d’accueil à 9h30 rappelant le rapprochement entre FNE et REN depuis 2013. (voire texte commun de 2015 en PJ) Ensuite de 9h45
Retrouvez NPS CONSULTING au Forum national des associations, Paris 19/10/2016
Atelier pratique ISBL CONSULTANTS Rapprochement d’associations : une opportunité pour repenser son projet et modèle économique ——————– Sous l’impulsion du législateur mais aussi pour des questions d’efficience, le secteur associatif connaît actuellement un important phénomène de regroupement sous la forme de fusion notamment. Des spécialistes de ce type d’opérations vous détaillent le mode opératoire
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Collectivités territoriales : les nouveaux acteurs du mécénat
De plus en plus de collectivités territoriales ont entrepris des actions positives en faveur du développement d’une politique de mécénat dans leur champ de compétences territorial. Ce phénomène récent présente un double avantage : le mécénat vient en soutien de projets dont le financement ne peut plus provenir de fonds publics ; la collectivité territoriale
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FORMATION – La réforme territoriale appliquée au mouvement sportif (Paris, 21/09/2016)
– SAVE THE DATE – FORMATION – La réforme territoriale appliquée au mouvement sportif Le mercredi 21 septembre 2016 aura lieu à PARIS une formation Atelier-Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : « La réforme territoriale appliquée au mouvement sportif ». Cette formation est organisée en partenariat avec la Société d’éditions Wolters-Kluwer Lamy Associations. Réservez dès maintenant votre Atelier-Débat.
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