Avocat en droit des associations

Rsa contre bénévolat : quel message adressé® aux associations ?

Contre toute attente, le Conseil d’Etat dans un arrêt du 15 juin 2018[1] vient de reconnaître la possibilité pour un Département de demander aux bénéficiaires de réaliser, sous certaines conditions, des heures de bénévolat pour bénéficier du revenu de solidarité active (RSA). Si une telle décision confirme pour le moment la légalité d’une délibération du Conseil […]

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Restructuration d’associations : l’aménagement du régime fiscal

2014 avait été une année extrêmement prolifique en matière de réglementation applicable aux opérations de restructuration des associations, fondations et fonds de dotation. La loi de finances rectificative pour 2017(1) a apporté des aménagements applicables aux fusions et opérations assimilées réalisées par ces institutions sans but lucratif (ISBL) depuis le 1er janvier 2018. Initialement calquées sur

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Associations : du bénévolat au salariat, il n’y a qu’un pas !

  rédigé par Anthony BERGER lien vers sa fiche lien vers ses formations Le bénévolat demeure aujourd’hui encore l’un des rouages essentiels du fonctionnement associatif. Mélange entre force vive et bonne volonté, le bénévole apporte à l’association son temps et son savoir-faire, par définition sans rémunération ou contrepartie. Acteur philanthropique du projet associatif, s’il en

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Matinales ISBL consultants : « Activités économiques des associations : comment et pourquoi se différencier du secteur concurrentiel ? » (Lyon, 21/06/2018)

ISBL consultants, en partenariat avec Juris Associations (éditions Dalloz) et le Cabinet d’avocats NPS consulting, organisent une série de Matinales sous forme de petits déjeuners débat sur le thème de l’entreprise associative. Le prochain rendez-vous sera consacré à : « Activités économiques des associations : comment et pourquoi se différencier du secteur concurrentiel ?« . A cette occasion,

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Prospective : vers un droit opposable au subventionnement ?

PROSPECTIVE : VERS UN DROIT OPPOSABLE AU SUBVENTIONNEMENT ? (Juris Associations Dalloz, n°570, 15 déc. 2017) Colas AMBLARD Docteur en droit – Avocat associé NPS consulting Chargé d’enseignement à l’Université Jean Moulin Lyon III     Ces dernières années, la raréfaction des subventions a mis à mal des pans entiers du secteur des institutions sans but

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Intérêt général : des procédures de rescrit fiscal ingérables (Juris associations Dalloz, n°567, 01/11/2017)

rédigé par Colas AMBLARD lien vers sa fiche lien vers ses formations Initialement prévue pour sécuriser la situation des institutions sans but lucratif (ISBL), la gestion des procédures de rescrit fiscal(1) s’avère être un véritable « casse-tête ». Difficile dans ces conditions de construire un modèle économique stable et optimisé. Retour d’expériences. Depuis de nombreuses années, des critiques de

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Réglementation des associations : dernières salves avant fin de mandat !

La démission du gouvernement Cazeneuve a été précédé de plusieurs décrets intéressant la vie associative et par une refonte de la doctrine fiscale en matière de mécénat. Ces modifications attendues renforcent et clarifient la réglementation applicable aux institutions sans but lucratif (ISBL) en général, ainsi qu’aux associations en particulier.

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Guide des bonnes pratiques de l’ESS : une opportunité à concrétiser

Guide des bonnes pratiques de l’ESS: une opportunité à concrétiser Fruit d’un exceptionnel travail collectif[1] commencé dès la genèse de la loi du 31 juillet 2014, le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (ESS) vient récemment d’accoucher d’un guide des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS. En se saisissant concrètement de cet outil, le

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