Le jeudi 25 mars et le vendredi 26 mars 2021 nous vous proposons une formation en ligne : “Quels modèles économiques pour les associations ? – aspects juridiques et fiscaux” organisée en 2 séances de 3h30 /jour : jeudi 25 mars de 9h00 à 12h30 vendredi 26 mars de 9h00 à 12h30 Réservez dès maintenant votre […]
Accueil FORM@TION : Relancez votre activité associative ! (1ère partie) | 22 janvier 2021 Le mardi 2 mars 2021 de 9h00 à 12h30 nous vous proposons une formation en ligne : “Relancez votre activité associative !” (1ère partie)*. Réservez dès maintenant votre formation en ligne (programme, conditions générales et bulletin d’inscription ci-joints). *pour information cette séance de formation est
FORM@TION : Relancez votre activité associative ! (1ère partie) Lire la suite »
Les événements récents en matière de terrorisme poussent les pouvoirs publics à une vigilance accrue sur les activités des associations et fonds de dotation. Le système juridique français actuel prévoit la possibilité de prononcer la dissolution de certaines associations relevant de la loi 1901. Un projet de loi confortant les principes républicains[1] devrait cependant aller plus loin.
Dissolution : vers un nouvel arsenal juridique Lire la suite »
« Jamais la voix de l’Economie sociale et solidaire (ESS) n’a été aussi nécessaire[1]. » Depuis le début de la crise sanitaire Covid-19, c’était sans compter la cohorte de nouveaux besoins sociaux, les situations de détresse et de pauvreté[2] que cette pandémie mondiale allait entraîner ! Or, même dans ce contexte inédit, l’ESS démontre chaque jour le rôle essentiel qu’elle
Economie sociale et solidaire : sortir de l’impasse politique ! Lire la suite »
Le Cabinet d’avocats NPS consulting a collaboré par l’intermédiaire de Me Colas AMBLARD à la rédaction de l’ouvrage intitulé « Projet associatif : le financement dans tous ses états » sous la direction de Jean-François HAMELIN, professeur agrégé à l’Université de Bourgogne.
Projet associatif : le financement dans tous ses états (Juris éditions Dalloz) Lire la suite »
Colas Amblard | 24 nov. 2020 La pratique associative, en se rapprochant de la sphère économique[1], a connu depuis ces trente dernières années de profondes évolutions pour constituer un ensemble regroupant toutes sortes d’activités qui ont en commun de tracer la voie vers un nouveau mode d’entreprendre, soucieux de réconcilier l’humain avec l’économie, de réhabiliter la solidarité,
Colas Amblard | 24 nov. 2020 Très souvent utilisée par les acteurs eux-mêmes, l’expression de « but non lucratif » demeure encore (trop) souvent un concept mal compris car « assez obscur »[1]. Il importe donc d’expliciter ce critère distinctif fondamental de l’entreprise associative[2] qui peut tout aussi bien être abordé sous un angle juridique que fiscal. A cette occasion,
Colas Amblard | 28 octobre 2020 Durement impactées par la situation de crise sanitaire du Covid-19, les associations ont besoin de se relancer. 40 % d’entre elles indiquent en effet prévoir à six mois une perte de revenus d’activité significative et des difficultés de trésorerie liées à des reports d’activité ou de financement1) . Il
Exonérations et franchise : une opportunité pour relancer votre association Lire la suite »
Souvent redoutée par les dirigeants, la mise en œuvre d’une procédure de redressement judiciaire peut cependant constituer un nouveau départ pour les associations. Comment aborder, puis appréhender positivement cette étape décisive ? Descriptif de la procédure et de ses enjeux. La mise en œuvre d’une procédure de redressement judiciaire nécessite que l’institution sans but lucratif
Redressement judiciaire des association : stop ou encore ? Lire la suite »
En droit fiscal, le critère d’utilité sociale constitue une notion fondamentale dans la construction des modèles économiques associatifs. Explications. Outre le maintien du statut d’institution sans but lucratif (ISBL) que l’utilité sociale confère d’un point de vue fiscal – sans oublier la gestion bénévole et désintéressée -, ce critère en voie de consolidation sur le
Utilité sociale : l’avantage compétitif des associations Lire la suite »
