avocat

La fusion d’associations : méthodologie, aspects juridiques et fiscaux

La fusion entre associations est un processus complexe qui nécessite une préparation rigoureuse. Elle peut répondre à divers objectifs : mutualisation des moyens, renforcement de l’impact sociétal, amélioration de la gestion ou adaptation à un environnement en mutation (changement législatif, contraintes imposées par la puissance publique ou diminution des subventions). Toutefois, contrairement aux fusions entre […]

La fusion d’associations : méthodologie, aspects juridiques et fiscaux Read More »

OPEN AI est un organisme sans but but lucratif : Ce qui se joue aussi autour de l’intelligence artificielle ?

Colas Amblard | Pas un jour ne passe sans que l’on ne parle de l’IA. Pourtant au-delà du caractère novateur et révolutionnaire de cette technologie, un autre enjeu important passe actuellement sous les radars. Emmanuel Macron vient d’annoncer 109 M€ d’investissement en France dans « les années à venir ». Ce montant inclut l’investissement des Emirats arabes unis

OPEN AI est un organisme sans but but lucratif : Ce qui se joue aussi autour de l’intelligence artificielle ? Read More »

Modes de reconnaissance associatifs : quels impacts fiscaux ?

Colas Amblard | 29 septembre 2024 Si le régime d’imposition applicable aux associations est sensiblement le même que celui des fondations, les modalités de reconnaissance applicables à ces organismes sans but lucratif (OSBL) permettent de bénéficier d’avantages fiscaux supplémentaires. Utilité sociale, intérêt général, utilité publique : revue de détail.   Certes, il est difficile de s’y retrouver

Modes de reconnaissance associatifs : quels impacts fiscaux ? Read More »

La création d’un centre de soins ophtalmologiques : Mode d’emploi

  Les articles L.6323-1 et suivants du Code de la Santé Publique autorisent la création de centres de santé sous la forme associative. A titre d’exemple, nous présentions dans de précédents articles, la possibilité de créer des centres de soins dentaires sous ce schéma de l’organisme sans but lucratif[1], ainsi que les évolutions législatives et

La création d’un centre de soins ophtalmologiques : Mode d’emploi Read More »

FORMATION : Créer et gérer son fonds de dotation, Lyon, 07/12/2017

FORMATION : Créer et gérer son fonds de dotation Le jeudi 7 décembre 2017 aura lieu à LYON une formation Atelier – Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : « Créer et gérer son fonds de dotation ». Cette formation est organisée en partenariat avec la Société d’éditions Wolters-Kluwer Lamy Associations. Réservez dès maintenant votre Atelier-Débat  (20 places disponibles).

FORMATION : Créer et gérer son fonds de dotation, Lyon, 07/12/2017 Read More »

Intérêt général : des procédures de rescrit fiscal ingérables (éd. Juris-associations Dalloz, n°567, 01/11/2017)

Intérêt général : des procédures de rescrit fiscal ingérables Colas Amblard Docteur en droit – Avocat associé Chargé d’enseignement à l’Université Jean Moulin Lyon III   Initialement prévue pour sécuriser la situation des institutions sans but lucratif (ISBL), la gestion des procédures de rescrit fiscal décrites aux articles L. 80 A et suivants du Livre

Intérêt général : des procédures de rescrit fiscal ingérables (éd. Juris-associations Dalloz, n°567, 01/11/2017) Read More »

NPS consulting sera présent au Forum national des Associations et Fondations (Paris 18/10/2017)

Guide des bonnes pratiques de l’ESS : une opportunité à concrétiser Mercredi 18/10/2017  à 16h15 Palais des Congrès – Paris 2, Place de la Porte Maillot 75 017 Paris Depuis juin 2017, toutes les associations relevant de l’ESS doivent s’engager dans un processus d’amélioration continue de leur fonctionnement et le mettre en débat en Assemblée

NPS consulting sera présent au Forum national des Associations et Fondations (Paris 18/10/2017) Read More »

Festivals de musique : quel régime fiscal pour quel modèle économique ?

Festivals de musique : quel régime fiscal pour quel modèle économique ? Article publié aux éditions Juris-associations, éditions Dalloz, n°555, 15 mars 2017, pp. 38 à 41 Auteur : Colas Amblard, docteur en droit, avocat associé, chargé d’enseignement à l’Université Jean Moulin Lyon III En France, l’organisation d’un festival de musique est complexe dans la

Festivals de musique : quel régime fiscal pour quel modèle économique ? Read More »

Optimisez votre association à l’ère du numérique, Save the date 09/03/2017

Colas Amblard, docteur en droit et avocat associé du Cabinet NPS CONSULTING interviendra le 09 mars 2017 dans le cadre d’un petit-déjeuner débat organisé par la Commission Droit des associations du Barreau de Lyon sur la thématique « Optimisez votre association à l’ère du numérique. » Ce rencontre sera l’occasion pour le secteur associatif d’envisager les aspects juridiques et

Optimisez votre association à l’ère du numérique, Save the date 09/03/2017 Read More »