Les articles L.6323-1 et suivants du Code de la Santé Publique autorisent la création de centres de santé sous la forme associative. A titre d’exemple, nous présentions dans de précédents articles, la possibilité de créer des centres de soins dentaires sous ce schéma de l’organisme sans but lucratif[1], ainsi que les évolutions législatives et […]
La création d’un centre de soins ophtalmologiques : Mode d’emploi Lire la suite »
FORMATION : Créer et gérer son fonds de dotation Le jeudi 7 décembre 2017 aura lieu à LYON une formation Atelier – Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : « Créer et gérer son fonds de dotation ». Cette formation est organisée en partenariat avec la Société d’éditions Wolters-Kluwer Lamy Associations. Réservez dès maintenant votre Atelier-Débat (20 places disponibles).
FORMATION : Créer et gérer son fonds de dotation, Lyon, 07/12/2017 Lire la suite »
Intérêt général : des procédures de rescrit fiscal ingérables Colas Amblard Docteur en droit – Avocat associé Chargé d’enseignement à l’Université Jean Moulin Lyon III Initialement prévue pour sécuriser la situation des institutions sans but lucratif (ISBL), la gestion des procédures de rescrit fiscal décrites aux articles L. 80 A et suivants du Livre
Guide des bonnes pratiques de l’ESS : une opportunité à concrétiser Mercredi 18/10/2017 à 16h15 Palais des Congrès – Paris 2, Place de la Porte Maillot 75 017 Paris Depuis juin 2017, toutes les associations relevant de l’ESS doivent s’engager dans un processus d’amélioration continue de leur fonctionnement et le mettre en débat en Assemblée
Festivals de musique : quel régime fiscal pour quel modèle économique ? Article publié aux éditions Juris-associations, éditions Dalloz, n°555, 15 mars 2017, pp. 38 à 41 Auteur : Colas Amblard, docteur en droit, avocat associé, chargé d’enseignement à l’Université Jean Moulin Lyon III En France, l’organisation d’un festival de musique est complexe dans la
Festivals de musique : quel régime fiscal pour quel modèle économique ? Lire la suite »
Colas Amblard, docteur en droit et avocat associé du Cabinet NPS CONSULTING interviendra le 09 mars 2017 dans le cadre d’un petit-déjeuner débat organisé par la Commission Droit des associations du Barreau de Lyon sur la thématique « Optimisez votre association à l’ère du numérique. » Ce rencontre sera l’occasion pour le secteur associatif d’envisager les aspects juridiques et
Optimisez votre association à l’ère du numérique, Save the date 09/03/2017 Lire la suite »
Régime fiscal de l’investisseur dans un contrat à impact social En l’absence de précisions et de données sur les montages juridiques retenus pour un contrat à impact social (CIS), on supposera qu’il s’agit de prêts classiques d’investisseurs octroyés à la personne publique (par l’intermédiaire ou non d’une personne, par exemple un établissement de crédit), que
Pour tout savoir sur le contrat à impact social Lire la suite »
Le Cabinet NPS CONSULTING sera présent à la journée de rentrée sociale de l’URIOPSS ILE-DE-FRANCE à PARIS le 13 octobre prochain. ———————- L’équipe NPS CONSULTING sera à votre entière disposition (Stand 6) pour répondre à vos questions en matière de : droit et fiscalité des associations, fondations, et fonds de dotation optimisation financière (ressources publiques et
Retrouvez NPS CONSULTING à la rentrée sociale de l’URIOPSS IDF, Paris 13/10/2016 Lire la suite »
Le Cabinet d’avocats NPS CONSULTING est partenaire du festival de musique YEAH de Laurent GARNIER (3 au 6 juin 2016). A ce titre, il aura pour mission de : Optimiser le régime fiscal de la structure associative porteuse, Développer les partenariats institutionnels, Créer un fonds de dotation, Négocier les contrats de mécénat et de
NPS CONSULTING AVOCATS est partenaire du festival YEAH de Laurent GARNIER Lire la suite »
FORMATION – Optimisez le régime fiscal des associations Le vendredi 16 OCTOBRE 2015 aura lieu à LYON une formation Atelier-Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : « Optimisez le régime fiscal des associations ». Cette formation est organisée en partenariat avec la Société d’éditions Wolters-Kluwer Lamy Associations. Réservez dès maintenant votre Atelier-Débat (programme et bulletin d’inscription ci-joints). Intervenant :
FORMATION : Optimisez le régime fiscal des associations Lire la suite »
