Guide des bonnes pratiques de l’ESS : une opportunité à concrétiser Mercredi 18/10/2017 à 16h15 Palais des Congrès – Paris 2, Place de la Porte Maillot 75 017 Paris Depuis juin 2017, toutes les associations relevant de l’ESS doivent s’engager dans un processus d’amélioration continue de leur fonctionnement et le mettre en débat en Assemblée […]
LES LIGUES SPORTIVES SOUMISES À LA LOI DES RÉGIONS La réforme territoriale instituée par la loi NOTRe qui a conduit à la création de nouvelles régions impose aux ligues sportives de fusionner selon les nouveaux contours administratifs. Un processus long et complexe. Interview de Me Colas AMBLARD par LE TOUT LYON du 11/04/2017.
Les ligues sportives soumises à la loi des régions, interview Le Tout Lyon, 11/04/2017 Read More »
Utilité sociale, intérêt général, utilité publique : optimiser son modèle économique associatif Publié in Juris-associations, n°546, 15/10/2016 La maîtrise des concepts d’utilité sociale, d’intérêt général et d’utilité publique est fondamentale pour le secteur associatif. En effet, c’est bien à partir de ces notions que les associations seront en mesure de faire évoluer leur modèle économique
Utilité sociale, intérêt général, utilité publique : optimiser son modèle économique Read More »
Formation : Associations – Fondations – Fonds de dotation : optimisez vos ressources privées et publiques, Lyon, 20 mai 2016 Le vendredi 20 mai 2016 aura lieu à Lyon une formation Atelier – Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : « Associations – Fondations : optimisez vos ressources privées et publiques » Cette formation est organisée en partenariat
Annoncé par le gouvernement, dans le prolongement de la charte d’engagements réciproques Etats, Régions-Associations et de la circulaire Valls du 29 septembre 2015, le guide d’usage des subventions 2016 vient d’être publié.
Le guide d’usage des subventions 2016 est publié Read More »
Le vendredi 16 OCTOBRE 2015 aura lieu à LYON une formation Atelier-Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : « Optimisez le régime fiscal des associations ». Cette formation est organisée en partenariat avec la Société d’éditions Wolters-Kluwer Lamy Associations. Réservez dès maintenant votre Atelier-Débat (programme et bulletin d’inscription ci-joints).
Formation du 16 octobre 2015 – Optimisez le régime fiscal des associations Read More »
Le vendredi 6 NOVEMBRE 2015 aura lieu à LYON une formation Atelier-Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : « Restructuration et rapprochement des associations (aspects juridiques et fiscaux) ». Cette formation est organisée en partenariat avec la Société d’éditions Wolters-Kluwer Lamy Associations. Réservez dès maintenant votre Atelier-Débat (programme et bulletin d’inscription ci-joints).
« Transformation des associations : les nouvelles possibilités offertes par la loi d’Economie sociale et solidaire » La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 (JO du 1er août) relative à l’Economie sociale et solidaire (ESS) offre de nouvelles possibilités en matière de transformation d’une association vers une autre forme juridique. Décryptage.
Au moment où la France a battu un record de faillites d’entreprises en 2013[1], une réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives a été adoptée le 12 mars 2014. Promulgué par voie d’ordonnance, ce nouveau dispositif applicable à partir du 1er juillet 2014 concerne le secteur associatif qui lui aussi
Les 8 et 15 juin dernier, NPS CONSULTING est intervenu devant l’Union Régionale des Missions Locales Rhône-Alpes afin d’envisager les aspects juridiques et fiscaux de la gestion des associations.
NPS CONSULTING intervient pour l’Union Régionale des Missions Locales Rhône-Alpes Read More »
