rédigé par Colas AMBLARD lien vers sa fiche lien vers ses formations Dans le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)[1], il est désormais question d’inscrire un nouveau type d’entreprise (l’entreprise à mission) dans notre cadre législatif, ce qui aurait pour effet de consacrer la reconnaissance de la possibilité pour les sociétés […]
« Statut ne vaut pas vertu », oui mais… Read More »
« Mise en conformité communautaire désastreuse » [1] pour les uns, « coup dur » [2] pour les autres, l’année 2016 a connu ce qui semble devoir être un véritable tremblement de terre dans l’application de l’exonération de TVA prévue à l’article 261 B du Code général des impôts (CGI) pour les groupements de moyens, notamment associatifs. Retour sur
ISBL consultants, en partenariat avec Juris Associations (éditions Dalloz) et le Cabinet d’avocats NPS consulting, lancent en 2018 une série de Matinales sous forme de petits déjeuners débat sur le thème de l’entreprise associative. Le prochain rendez-vous sera consacré à : « Utilité sociale, intérêt général, utilité publique : quel mode de reconnaissance pour quel modèle
ISBL CONSULTANTS, en partenariat avec Juris associations, lance en 2018 une série de Matinales mensuelles (3ème jeudi de chaque mois) sous forme de petits déjeuners débat sur le thème de l’entreprise associative. La première Matinale ISBL CONSULTANTS aura lieu à Lyon le jeudi 22 mars 2018 et sera consacrée à « l’association holding ou
NPS consulting participe aux matinales ISBL consultants (Lyon, le 23/03/2018) Read More »
Dans son arrêt du 31 mai 2017 [1], la chambre sociale de la Cour de Cassation se prononce sur la notion de transfert d’une entité économique au sens de l’article L.1224-3 du Code du Travail. La reprise des contrats de travail en cas de transfert d’entité économique au sens de l’article L.1224-3 du Code
Depuis 2006, notre partenaire ISBL consultants informe et forme les ISBL (associations, fondations, fonds de dotation…) tout en s’attachant à démontrer que l’entrepreneuriat associatif (depuis la loi du 31 juillet 2014, nous avons élargi notre propos à l’Économie sociale et solidaire) demande un savoir-faire particulier. Mais avant tout autre chose, c’est probablement au stade de la
Intérêt général : des procédures de rescrit fiscal ingérables Colas Amblard Docteur en droit – Avocat associé Chargé d’enseignement à l’Université Jean Moulin Lyon III Initialement prévue pour sécuriser la situation des institutions sans but lucratif (ISBL), la gestion des procédures de rescrit fiscal décrites aux articles L. 80 A et suivants du Livre
La démission du gouvernement Cazeneuve a été précédé de plusieurs décrets intéressant la vie associative et par une refonte de la doctrine fiscale en matière de mécénat. Ces modifications attendues renforcent et clarifient la réglementation applicable aux institutions sans but lucratif (ISBL) en général, ainsi qu’aux associations en particulier.
Réglementation des associations : dernières salves avant fin de mandat ! Read More »
Colas Amblard, docteur en droit et avocat associé du Cabinet NPS CONSULTING interviendra le 09 mars 2017 dans le cadre d’un petit-déjeuner débat organisé par la Commission Droit des associations du Barreau de Lyon sur la thématique « Optimisez votre association à l’ère du numérique. » Ce rencontre sera l’occasion pour le secteur associatif d’envisager les aspects juridiques et
Optimisez votre association à l’ère du numérique, Save the date 09/03/2017 Read More »
Association et fonctionnement démocratique : quand la notion d’abus de majorité pointe son nez Colas AMBLARD, Docteur en droit, avocat associé Publié in Juris-associations 15 janv. 2017, n°550, pp. 36 – 38 En matière de fonctionnement associatif, le droit des sociétés semble s’imposer comme un véritable droit subsidiaire. Est-ce vraiment positif pour la démocratie associative ?
Association et démocratie : quand la notion d’abus de majorité pointe son nez Read More »
