Les agissements d’un dirigeant peut avoir pour conséquence de faire supporter à ce dernier l’insuffisance d’actif de l’association. Cependant, une faute de gestion devra être caractérisée et non pas seulement une simple négligence. Un groupement d’employeurs organisé sous forme associative s’est retrouvé en difficultés financière après la perte de ses principaux clients. Quelques mois […]
Les derniers mois qui précèdent vraisemblablement l’arrivée d’une sortie de crise sanitaire doivent être l’occasion pour les associations d’interroger leur modèle socio-économique. Bien plus qu’un processus de diversification des ressources, le fait d’interroger leur modèle socio-économique[1] impose désormais aux institutions sans but lucratif (ISBL) – à l’instar des associations, fondations et fonds de dotation
Associations en période Covid19 : de la nécessité de repenser son modèle économique Lire la suite »
Peuvent être condamnés à supporter sur leurs biens personnels tout ou partie de l’insuffisance d’actif du groupement, les dirigeants d’une association en liquidation judiciaire s’il ont commis une ou plusieurs fautes de gestion ayant contribué à cette insuffisance. A travers deux décisions successives, la jurisprudence récente vient illustrer l’application de cette règle et ainsi utilement
La détention du capital social de société commerciale par des institutions sans but lucratif (ISBL) s’impose comme un sujet central au sein de l’économie sociale et solidaire (ESS). À l’heure où l’on parle de plus en plus de capitalisme responsable, cette nouvelle approche de la gouvernance d’entreprises capitalistes offre des perspectives encourageantes en réponse aux
Institutions sans but lucratif : un nouveau mode de détention capitalistique ? Lire la suite »
L’initiative lancée par ESS FRANCE le 04 novembre 2020 et l’ouverture d’une plateforme collaborative « La République de l’ESS » dans la perspective des prochaines élections présidentielles de 2022, constitue un formidable espoir de connaître des « jours heureux »[1]. Mais, qui dit République ESS dit citoyenneté ESS. En effet, comment cette idée de République ESS pourrait-elle réellement
Pas de « République ESS » sans « citoyen.ne.s ESS » ? Lire la suite »
Le jeudi 25 mars et le vendredi 26 mars 2021 nous vous proposons une formation en ligne : “Quels modèles économiques pour les associations ? – aspects juridiques et fiscaux” organisée en 2 séances de 3h30 /jour : jeudi 25 mars de 9h00 à 12h30 vendredi 26 mars de 9h00 à 12h30 Réservez dès maintenant votre
Accueil FORM@TION : Relancez votre activité associative ! (1ère partie) | 22 janvier 2021 Le mardi 2 mars 2021 de 9h00 à 12h30 nous vous proposons une formation en ligne : “Relancez votre activité associative !” (1ère partie)*. Réservez dès maintenant votre formation en ligne (programme, conditions générales et bulletin d’inscription ci-joints). *pour information cette séance de formation est
FORM@TION : Relancez votre activité associative ! (1ère partie) Lire la suite »
Les événements récents en matière de terrorisme poussent les pouvoirs publics à une vigilance accrue sur les activités des associations et fonds de dotation. Le système juridique français actuel prévoit la possibilité de prononcer la dissolution de certaines associations relevant de la loi 1901. Un projet de loi confortant les principes républicains[1] devrait cependant aller plus loin.
Dissolution : vers un nouvel arsenal juridique Lire la suite »
La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 a fortement contribué à bouleverser les relations contractuelles existant au sein des associations, mais également entre les institutions sans but non lucratif (ISBL) et leurs partenaires financiers. Il importe donc de clarifier les différentes situations juridiques engendrées par ce nouveau contexte afin d’aider le secteur associatif à
Association : quelles obligations contractuelles en période de crise sanitaire ? Lire la suite »
Le Cabinet d’avocats NPS consulting a collaboré par l’intermédiaire de Me Colas AMBLARD à la rédaction de l’ouvrage intitulé « Projet associatif : le financement dans tous ses états » sous la direction de Jean-François HAMELIN, professeur agrégé à l’Université de Bourgogne.
Projet associatif : le financement dans tous ses états (Juris éditions Dalloz) Lire la suite »
