Colas Amblard | 27 septembre 2023 La loi n°2023-378 du 19 mai 2023 relative aux centres de santé (JO du 20 mai) est entrée en vigueur le 21 mai 2023. Elle vient notamment renforcer l’encadrement des centres ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique. Sur demande des Agences régionales de Santé (ARS), tous les Centre de […]
Centres de santé : vers un renforcement de l’encadrement Read More »
NPS consulting avocats animera le 03/10/2023 de 18h00 à 20h00 dans les salons de la Mairie de Lyon la conférence inaugurale de rentrée de la Chaire ESS de l’Université Lyon 2 sur le thème : « Après 10 ans de la loi ESS, une institutionnalisation de l’économie sociale et solidaire ? «
Et si, en raison de leur capacité à mobiliser l’intelligence citoyenne, les associations loi 1901 étaient finalement le mode d’entreprendre le mieux à même de répondre efficacement à l’urgence sociale, démocratique et environnementale du moment ? Telles sont les conclusions des travaux entamés par l’Institut ISBL il y a tout juste 10 ans. Depuis, les
L’association : l’entreprise a-capitaliste qui se fait attendre ! Read More »
D’après les dernières données dont nous disposons[1] , plus de 4 300 fonds de dotation ont vu le jour depuis la promulgation de la loi du 4 août 2008[2] et le rythme de création de ce type de véhicule philanthropique est en constante augmentation (+ 18,6 % pour 2021). Or, si l’on observe de plus près
Les associations, en particulier celles dont les moyens d’action s’inscrivent dans la sphère économique, se voient régulièrement sommées de rendre compte de leurs spécificités méritoires. Dès lors, il est essentiel de rappeler l’importance de la notion juridique d’utilité sociale comme élément distinctif, mais aussi comme critère permettant de poser les bases de la responsabilité territoriale des
Responsabilité territoriale associative : « utilité sociale » l’élément pivot Read More »
En 2018, un rapport de la Cour des comptes[1] sur le mécénat d’entreprise concluait à une quasi absence de contrôle de la part de l’administration. Depuis, les mécanismes de surveillance administrative se sont multipliés, obligeant les organismes sans but lucratif (OSBL)[2] à anticiper les risques s’ils veulent continuer à bénéficier de ce dispositif. En raison d’un coût
Mécénat : les contrôles administratifs vont commencer ! Read More »
La loi ESS du 31 juillet 2014 a donné un cadre juridique sensiblement identique aux opérations de fusion, scission et apport partiel d’actif réalisées entre institutions sans but lucratif (ISBL) (association, fondation et fonds de dotation). S’agissant des associations, ce nouveau cadre juridique se matérialise par l’introduction dans la loi du 1er juillet 1901 d’un
Colas Amblard | 28 septembre 2022 Si la loi du 1er juillet 1901 a introduit la liberté d’association en droit français, la rédaction des statuts[1] demeure notoirement insuffisante pour bon nombre de structures associatives. Outre l’insécurité juridique qu’elle génère, cette situation est d’autant plus regrettable que la nature contractuelle des associations offre de nombreuses opportunités pour gagner
Fonctionnement associatif : valoriser la nature contractuelle Read More »
Dans un précédent article nous avons expliqué que l’article 19 de la loi confortant le respect des principes de la République[1] impose désormais aux organismes bénéficiaires de dons, de faire une déclaration au titre desquels ils ont émis des reçus fiscaux indiquant aux contribuables donateurs qu’ils sont en droit de bénéficier des réductions d’impôt prévues par le régime de faveur
Mécénat d’entreprise : reçu fiscal conforme au modèle fixé par l’administration Read More »
L’article 19 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 impose désormais aux organismes bénéficiaires de dons de déclarer les dons au titre desquels ils ont émis des reçus fiscaux indiquant aux contribuables qu’ils sont en droit de bénéficier des réductions d’impôt prévues par le régime de faveur du mécénat. Déclaration des dons et reçus
De nouvelles obligations déclaratives pour les organismes bénéficiaires de dons Read More »
