Le 19 septembre 2014 aura lieu à Lyon une formation Atelier-Débat ISBL CONSULTANTS sur le thème « Associations : comment anticiper les changements découlant de la loi d’Économie sociale et solidaire. »
Cette formation est assurée par Maître Colas AMBLARD, Docteur en droit, avocat au Barreau de Lyon. Il est l’auteur de plusieurs articles sur la loi d’ESS dans les revues Juris-associations et Lamy Associations et est intervenu sur ce thème pour l’ADDES – Fondation Crédit Coopératif (Paris, 17 juin 2014) et pour le Barreau de Lyon (Sainte Foy Les-Lyon, 04 juillet 2014).
Thématiques proposées :
– L’ESS en chiffres
– Périmètre Loi ESS/ articulation Loi 1901
– L’ESS : quels intérêts pour les associations et les fondations ?
– Les changements institutionnels (Chambre française de l’ESS, CSESS, CRESS, DLA…)
– Définition légale de la notion de subvention/ Achats socialement responsables (marchés publics)
– Innovation sociale / Agrément entreprise sociale et solidaire
– Renforcement des fonds propres (titre associatif, dons et legs)
– Régime juridique et fiscal des fusions, scissions et apports partiels d’actif (A jour des instructions fiscales du 13 juin 2014)
– Contrats d’avenir/VAE
– Les mineurs dans les associations
– Les changements en matière de fondations/fonds de dotation/mécénat
La formation ISBL CONSULTANTS est organisée en partenariat avec la Société d’éditions Wolters-Kluwer Lamy associations.
Nombre de places limité.
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