Spectacle : coup de projecteur sur le régime de TVA
L’instruction fiscale du 10 octobre 2014 a clarifié le régime de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au domaine du spectacle. Si aucun changement majeur n’est à enregistrer à cette occasion, une présentation détaillée de cette nouvelle doctrine administrative s’impose dans la mesure où l’organisation de spectacles concerne de nombreuses associations dans le domaine culturel .
L’instruction fiscale du 10 octobre 2014 opère une distinction entre, d’une part, le spectacle vivant et, d’autre part, le spectacle cinématographique. Ce texte administratif aborde également la problématique des subventions versées au réseau des « Scènes nationales » ainsi que des services consistant dans la fourniture de spectacles.
Bien entendu, ce régime ne met pas fin à l’exonération de TVA pour les services culturels rendus pas les associations à leurs membres, à titre exclusif .
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Publié aux éditions Juris-Associations – Dalloz n°513 du 15 février 2015
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