PROSPECTIVE : VERS UN DROIT OPPOSABLE AU SUBVENTIONNEMENT ? (Juris Associations Dalloz, n°570, 15 déc. 2017)
Colas AMBLARD
Docteur en droit – Avocat associé NPS consulting
Chargé d’enseignement à l’Université Jean Moulin Lyon III
Ces dernières années, la raréfaction des subventions a mis à mal des pans entiers du secteur des institutions sans but lucratif (ISBL), et des associations en particulier. Au point qu’il devient désormais urgent d’ouvrir un véritable débat sur ce que pourrait être, à l’avenir, les nouvelles modalités d’attribution de ce type de financement public. Premières réflexions.
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