Grandes régions : le sport contraint de s’y plier pour le 1er janvier 2017
La refonte des régions oblige les fédérations sportives à réformer leur organisation. Face à l’ampleur du dossier et les délais imposés par l’Etat, l’inquiétude des responsables associatifs devient palpable.
Comme l’a souligné Régis Fossati, le président du Cros Limousin qui organisait une soirée d’information «l’Etat impose arbitrairement son redécoupage administratif à des associations de droit privé, ce qui soulève de nombreuses craintes d’un milieu sportif méconnaissant le mécanisme et les conséquences de ces fusions».
Dans sa mission de service public d’encadrement de la pratique sportive, l’Etat français a décidé de déléguer son autorité aux fédérations et par conséquence aux ligues, comités et clubs agrées. Les statuts de certaines fédérations imposent parfois un découpage régional identique au territoire administratif actuel. Dans ce cas, la fusion des régions entraîne donc une réorganisation des ligues. Dominique Debreyer, expert-comptable et Me Colas Amblard, avocats présents à cette soirée ont unanimement conseillé aux bénévoles de se faire accompagner dans le processus de fusion de leurs associations. «La réussite reposera sur la précision du diagnostic qui sera établi en amont, car les ligues doivent non seulement harmoniser les calendriers des compétitions, mais également l’ensemble de leur pratique et tenir compte du sort des différents contrats en cours», explique l’expert-comptable, appelant à la vigilance sur les seuils fiscaux à ne pas dépasser.
Eviter tout recours
«Selon la méthodologie employée, la taxation fiscale pourrait être très importante», insiste Me Amblard. L’avocat préconise également de bien vérifier que la fusion reste conforme aux statuts des ligues. «Le recours légitime d’un membre ou le refus du processus de fusion par l’assemblée générale pourrait conduire à perdre l’agrément fédéral et ainsi ne plus pouvoir représenter la discipline sur le territoire et par ricochet ne plus percevoir l’aide financière des collectivités et de l’Etat», prévient Me Amblard, qui note cependant qu’aucun recours contre cette réforme territoriale ne semble avoir été engagé. «Je le conseille vivement car ce serait contraire à l’intérêt général».
Les responsables associatifs doivent donc élaborer la meilleure nouvelle organisation, dans une future région qui sera la plus grande de France. «Le montant des nou-veaux financements ne correspondra sûrement pas à l’addition des recettes des trois anciennes structures», anticipe Dominique Debreyer. Face à la nécessité de conserver une proximité avec les licenciés et les clubs, l’expert-comptable est certain que «sur un aussi vaste territoire, il faudra créer des établissements départementaux ou zonaux».
Conscient de l’importance des traités de fusion, qui formeront la base d’un transfert réussi, Régis Fossati a pris conscience de l’immensité du travail à accomplir lorsqu’il a souhaité anticiper les conséquences du regroupement des trois Cros de la future grande région. «Quand nous avons réalisé la complexité de cette fusion, nous avons jugé nécessaire d’accompagner les ligues et comités sur ce chantier là», concluait-il.