URIOPSS ILE-DE-FRANCE – Matinale « Fonds de dotation : après la loi ESS, quels enjeux et opportunités ? »
1/2 journée
Du 24/05/2016 au 24/05/2016
PRESENTATION OU PROGRAMME :
CONTEXTE
Le fonds de dotation rencontre un véritable succès : sept ans après la publication du décret, on dénombre plus de 2 000 créations de fonds, dont plus de 400 (18%) dans le secteur de la santé et des solidarités*. Si le rythme de ces créations s’est notablement ralenti depuis que la loi relative à l’ESS a imposé une dotation initiale minimale de 15 000 €, on constate en revanche une meilleure qualité des projets portés.
On peut cependant s’interroger sur les véritables enjeux de cette nouvelle entité juridique et ses évolutions récentes, notamment concernant la redéfinition du concept d’intérêt général, l’appartenance au secteur de l’économie sociale et solidaire depuis la loi du 31 juillet 2014 et ses décrets d’application 2015, ainsi que les différentes problématiques liées à la coexistence des fonds de dotation avec les fondations et les associations.
Cette Matinale a pour but de faire le point sur ces différentes questions et sur la manière dont le secteur de la santé et des solidarités peut s’emparer de cet outil.
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