La réforme territoriale appliquée au mouvement sportif
Le Cabinet NPS consulting interviendra :
- Le 18 novembre 2015 pour le Comité Régional Olympique Alpes-Provence (Aix) : 20 ligues participantes.
- Le 30 novembre 2015 pour le Comité Régional Olympique du Limousin (Limoges) en partenariat avec le Cabinet d’expertise comptable Accord Sport : 90 ligues participantes.
Descriptif sommaire de l’intervention :
- Quelle réforme territoriale ?
- Contexte et enjeux de la réforme pour le mouvement sportif
- Identifier les problématiques diverses de rapprochement : démarche de « due diligence » (recensement des différents éléments à intégrer dans le processus de fusion : gestion des activités sportives, réorganisation statutaire fonctionnelle, modalités pratiques du rapprochement entre les Ligues sportives, transfert des salariés…)
- Opérer un choix entre les différents modes de rapprochement possibles dans le mouvement sportif : fusion création ou fusion absorption ?
- Comment mener à bien une opération de fusion entre Ligues et Comités régionaux/ départementaux(aspects juridiques et fiscaux)
- Calendrier des opérations et réalisations opérationnelles (rédaction d’un traité de fusion, modalités administratives et fiscales…)