| Présentation
Le fonds de dotation constitue un véhicule juridique particulièrement adapté au financement d’activités d’intérêt général, soit réalisées en direct, soit par le soutien apporté à des organismes sans but lucratif (association, fondation). Cela explique que depuis la promulgation de la loi du 04 août 2008, c’est plus de 4 500 fonds de dotation qui ont été créés par des particuliers, des associations, des entreprises ainsi que par des collectivités territoriales.
Description Cet ouvrage consacré aux fonds de dotation s’adresse aux porteurs de projets d’intérêt général. Il facilite la compréhension du régime juridique et fiscal applicable à cette personne morale créée par la loi du 04 août 2008 (modifiée). Il détaille de manière claire et compréhensible pour les lecteurs le fonctionnement et les avantages que procure ce véhicule juridique dédié au mécénat. Il propose des développements immédiatement opérationnels pour ces porteurs de projet ainsi que pour leurs fondateurs, qu’ils soient des particuliers, des associations, des entreprises, voire des collectivités locales. Il permet d’opérer un choix entre les différentes autres structures éligibles au régime du mécénat.
Sommaire Propos introductifs Préambule Partie I : Définition juridique, modalités et enjeux stratégiques Chapitre 1 : Nature juridique du fonds de dotation Chapitre 2 : Enjeux stratégiques et modalités de création d’un fonds de dotation Partie II : Fonctionnement du fonds de dotation Chapitre 3 : But et activité du fonds de dotation Chapitre 4 : Ressources Chapitre 5 : Gouvernance Chapitre 6 : Transparence financière et contrôle Chapitre 7 : Restructuration et dissolution du fonds de dotation Partie III : Régime fiscal des activités et opérations de restructuration du fonds de dotation Chapitre 8 : Fiscalité des activités du fonds de dotation Chapitre 9 : Exonérations et franchise applicables aux activités lucratives du fonds de dotation Chapitre 10 : Optimisation fiscale des activités lucratives du fonds de dotation Partie IV : Régime fiscal applicable aux versements effectués au profit des fonds de dotation Chapitre 11 : Fiscalité des apports et libéralités reçus par le fonds de dotation Chapitre12 : Régime du mécénat applicable aux versements effectués au profit des fonds de dotation Chapitre 13 : Régime fiscal des revenus du patrimoine et des autres ressources Conclusion Index |
Public visé Tous les porteurs de projet d’intérêt général (particuliers, entreprises et collectivités territoriales). Les mécènes (particuliers et entreprises français et étrangers, les avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes, élus de l’Etat et des collectivités territoriales, juristes ainsi qu’universitaires. Il s’adresse à tous les acteurs du secteur : associations, fédérations, dirigeants associatifs, bénévoles et salariés, avocats, élus, experts-comptables, élus, universitaires et aux organismes représentatifs du mouvement associatif et de l’Économie sociale et solidaire (ESS).
Intérêt Le mécénat constitue une pratique dédiée à l’intérêt général et de plus en plus utilisée par les particuliers et les entreprises. Pour sa mise en œuvre, le fonds de dotation s’avère être un véhicule juridique particulièrement efficace au regard des autres structures dédiées (fondations et associations) ainsi que par les avantages qu’il procure tant sur le plan juridique que fiscal. L’ouvrage est enrichi de très nombreuses décisions de justice, complétées par une approche concrète et immédiatement opérationnelle, issue de la pratique professionnelle de son auteur.
Pour se procurer l’ouvrage : https://www.fnac.com/a19083973/Colas-Amblard-Fonds-de-dotation-un-outil-au-service-de-l-interet-general-Ressources-et-financements?Origin=fnac_google
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