Nomination d’un administrateur provisoire en association : mode d’emploi
Par
Colas AMBLARD et Angélique TEZZA Cabinet NPS Consulting Avocats
Article publié aux éditions Lamy Associations, Bulletin d’actualités, mars 2016, n°246
Le mode de fonctionnement des associations est proche de celui des sociétés et s’en rapproche de plus en plus au fil des années et des jurisprudences. Tout comme les sociétés, les associations peuvent être confrontées à des difficultés menant à la paralysie de leur fonctionnement interne. C’est à cet instant que peut intervenir un administrateur provisoire, tout comme un administrateur judiciaire pourra être nommé en société. Il convient donc de regarder la jurisprudence des ces dernières années pour voir quelles situations peuvent amener à la désignation d’un administrateur judiciaire (1) avant de s’interroger sur comment et par qui il pourra être nommé (2), et de voir enfin qu’elle sera sa mission et sa rétribution (3).
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