L’association : l’entreprise a-capitaliste qui se fait attendre !

Et si, en raison de leur capacité à mobiliser l’intelligence citoyenne, les associations loi 1901 étaient finalement le mode d’entreprendre le mieux à même de répondre efficacement à l’urgence sociale, démocratique et environnementale du moment ?

Telles sont les conclusions des travaux entamés par l’Institut ISBL il y a tout juste 10 ans. Depuis, les évolutions du monde contemporain, ses crises successives comme les dérives du système capitaliste n’ont fait que conforter l’idée selon laquelle les organismes à but non lucratif ou à lucrativité limitée (coopérative) doivent devenir la norme de l’entreprise de demain. Mais pour ce faire, encore faut-il pouvoir s’affranchir des diktats néolibéraux selon lesquels l’entrepreneuriat reposerait uniquement sur l’initiative individuelle, la propriété privée des moyens de production et la liberté de concurrence.

En sa qualité d’entreprise de l’économie sociale et solidaire (ESS), l’association peut être un « mode d’entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l’activité humaine »^[1]. À cet effet, elle dispose d’une pleine capacité pour réaliser « des activités de production, de transformation, de distribution, d’échange et de consommation de biens ou de services ».

Face aux désordres constatés (inégalités, pauvreté, réchauffement climatique, etc.) et aux difficultés rencontrées par les pouvoirs publics pour y remédier, l’association trouve le plus souvent son origine dans l’initiative collective. Dès lors, sa raison d’agir réside dans son « utilité sociale », laquelle se traduit sur un plan opérationnel par la réalisation d’activités tendant « à satisfaire un besoin qui n’est pas pris en compte par le marché ou qui l’est de façon peu satisfaisante »,^[2] le plus souvent « au profit de personnes justifiant l’octroi d’avantages particuliers au vu de leur situation économique et sociale ». Appréhendé « en fonction de la situation géographique de l’organisme », ce type d’entreprise socialement intéressée a donc naturellement vocation à se développer dans les interstices laissés vacants par le repli conjugué de l’économie de marché vers des activités rentables à court terme et des services publics en manque de moyens.

Précisément, la notion de but non lucratif ne doit pas être confondue avec la nécessité pour ce mode d’entreprendre de poursuivre son développement afin de réaliser des actions d’utilité sociale, voire d’intérêt général. Sur le plan juridique, cette contrainte interdit toute forme d’appropriation privative de ses résultats. Sur le plan fiscal, cette notion limite la recherche de profits à ce qui est nécessaire à l’entreprise associative pour « faire face à des besoins ultérieurs ou à des projets entrant dans le champ de son objet non lucratif » ; elle s’oppose à toute « utilisation manifestement abusive » des excédents qu’elle réalise et empêche tout détournement des ressources et moyens de production, lesquels sont sanctuarisés comme un bien commun au service de tous ; enfin, elle détermine un cadre de rémunération versée aux salariés qui doit être conforme aux « usages professionnels » mais jamais « excessive ».

La gouvernance de l’entreprise associative doit être démocratique et désintéressée, même si des exceptions au principe de gestion bénévole ont été successivement introduites par la doctrine fiscale et le législateur. Sous ces réserves, cette forme d’entreprise a-capitaliste peut faire appel à des bénévoles et bénéficier de financements publics (subventions), voire du régime de mécénat, en compensation de l’obligation de pratiquer « des prix nettement inférieurs au marché », librement facturer ses services économiques d’« utilité sociale » sans aucune limite de chiffres d’affaires et même développer en sus des activités lucratives accessoires, tout en demeurant non assujettie aux impôts commerciaux.

Cet autre modèle économique relevant de l’ESS est donc bien là, à portée de main, dans une perspective de transformation sociale.