Les associations investissent de plus en plus la sphère économique voire même commerciale entraînant pour bon nombre de ces organismes de nouveaux comportements entrepreneuriaux. Pour autant, plusieurs critères tels que la présence de bénévoles, la poursuite d’un but non lucratif et son rapport à l’intérêt général ou l’utilité sociale… fondent les spécificités de l’entreprise associative. Ce nouvel opérateur économique préfigure-t-il l’émergence d’un nouveau cadre entrepreneurial capable de conjuguer efficacité économique et logique sociale ? Reposant sur une hybridation des ressources (monétaires – non monétaires ; publiques – privées), cette approche du fait associatif impose de nouvelles contraintes en matière de gouvernance tant sur le plan juridique que fiscal. C’est l’ensemble de ces règles que cet ouvrage se propose de détailler.
Au cours de ces dix dernières années, les budgets associatifs ont profondément évolué : ils continuent de croître de façon régulière et constante malgré la forte diminution des financements publics. Quelles sont les nouvelles ressources auxquelles a désormais recours le secteur associatif ? Comment les maîtriser ? La réalisation d’activités économiques voire même commerciales est-elle compatible avec la loi 1901 ? Comment optimiser les modèles économiques et/ou modes de fonctionnement de ces entreprises associatives tout en préservant leurs spécificités au regard de la concurrence et de la fiscalité ? Comment gouverner ces nouveaux acteurs économiques ? Quelles sont les nouvelles contraintes et responsabilités pour les dirigeants associatifs en matière de transparence ou d’évaluation ? Comment associer l’ensemble des parties prenantes au projet associatif afin de répondre aux exigences de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’Économie sociale et solidaire ? Autant de sujets nécessitant de préciser des notions aussi importantes que celles d’entreprise, d’activité économique, d’utilité sociale ou encore d’intérêt général. En effet, l’interventionnisme économique des associations met en exergue de nouvelles pratiques associatives qu’il convient d’expliciter de façon pratique.
Avec de très nombreuses illustrations concrètes données par la jurisprudence, cet ouvrage portant sur La gouvernance des entreprises associatives montre que le rôle du secteur associatif dans la réponse apportée à des besoins sociaux connaît de profonds bouleversements. Il explore de nombreuses pistes visant à optimiser la gestion des associations, tant sur le plan juridique que fiscal. Il s’enrichit d’une analyse approfondie des spécificités de la pratique associative dans la sphère économique, qui bat en brèche un certain nombre d’idées reçues sur le sujet. Des développements sont plus particulièrement consacrés aux aspects liés à la restructuration, à la construction et l’optimisation de modèles économiques associatifs nouveaux.
Pour mieux appréhender les évolutions de ce secteur, La gouvernance des entreprises associatives offre un recueil d’informations uniques et indispensables aux acteurs associatifs et à leurs partenaires publics et privés.
L’auteur, Colas Amblard, est docteur en droit, avocat associé du Cabinet NPS consulting et chargé d’enseignements à l’université Jean-Moulin Lyon III. Auteur d’une thèse de droit intitulée « Associations et activités économiques : contribution à la théorie du tiers secteur », primée en 1998 par l’ADDES et la Fondation CETELEM, il est spécialisé depuis vingt ans en droit et fiscalité des institutions sans but lucratif (association, fondation, fonds de dotation, syndicats…). Directeur des publications et Président de l’Institut ISBL, il a écrit de nombreux ouvrages et articles dans le domaine des institutions sans but lucratif (ISBL). En qualité de praticien, il dispose d’une expertise reconnue en matière d’optimisation et de restructuration associative et intervient à ce titre sur l’ensemble du territoire national. Il est également conférencier et anime des formations spécialisées sur les thématiques propres aux ISBL.
Préface de Karim Mahmoud-Vintam, Fondateur et Délégué général des Cités d’Or.
Le 28 août 2019 paraîtra le nouvel ouvrage de Colas AMBLARD : « La gouvernance des entreprises associatives – Administration et fonctionnement » aux Éditions Juris.
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