FORM@TION 03-04 JUIN 2021 : Quels modèles économiques pour les associations ? – aspects juridiques et fiscaux

A. Rappel des capacités juridiques et fiscales

1. Capacités juridiques

• Rappel de la loi et décret 1901
• Rappel de la jurisprudence
• Association et activités économiques/lucratives : notion d’entreprise associative à finalité sociale
• Les différentes ressources accessibles aux associations (droit d’entrée, cotisation, subvention, mécénat et financement participatif, produits des activités économiques non lucratives, produits des activités lucratives accessoires, revenus du patrimoine et gestion de l’immobilier, organisation de manifestations exceptionnelles…)

2. Capacités fiscales

• Rappel de l’instruction fiscale BOI 4 H-5-06 du 18 décembre 2006
• Rappel de la doctrine administrative et de la jurisprudence
• Quel modèle économique pour quel régime fiscal ?
• Identifier les exonérations fiscales liées au secteur associatif

B. Associations : comment optimiser son modèle économique ?

• Identifier ses contraintes/objectifs/capacités
• Déterminer son modèle économique : quelles ressources pour quel(le)s projets ou finalités ?
• Entamer les réflexions et démarches adéquates (rescrit, sectorisation/filialisation comptable…)
• Adapter sa gouvernance et (ré)organiser son/ses action(s) dans les territoires
• Diversifier ses ressources (Mécénat, financement participatif, activités lucratives…)
• Créer les outils adéquats (fonds de dotation, filiale…)
• Optimiser son régime fiscal (non-assujettissement, exonérations spécifiques)
• Mettre en place des outils de mutualisation ou des actions de regroupement (fusion, apport partiel d’actif)

Intervenant : Colas AMBLARD, Docteur en droit, avocat associé, Société d’avocats NPS consulting, il a plus particulièrement en charge la gestion de dossiers complexes liés à la création, l’optimisation et à la restructuration des organismes sans but lucratif (associations, fondations, fonds de dotation).