Stratégie et développement des ISBL

Le vendredi 11 mars 2016 aura lieu à LYON une formation Atelier-Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : « Restructuration et rapprochement des associations (aspects juridiques et fiscaux)« .

Cette formation est organisée en partenariat avec la Société d’éditions Wolters-Kluwer Lamy Associations.

Réservez dès maintenant votre Atelier-Débat (programme et bulletin d’inscription ci-joints).

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Intervenant : Colas AMBLARD, Docteur en droit, avocat associé, Société d’avocats NPS CONSULTING, Directeur des Publications ISBL CONSULTANTS.

 

Objectifs :

• Appréhender les hypothèses de restructuration des associations.
• Connaître le phénomène et identifier les différentes causes de restructuration et de rapprochement des associations en France ; comprendre les différentes modalités envisageables en matière de restructuration et de rapprochement des associations ; maîtriser les enjeux stratégiques liés aux opérations de restructuration ou de rapprochement ; optimiser les aspects juridiques et fiscaux liés à ces différentes opérations.
• Les évolutions prévues par la loi d’Economie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 et ses décrets d’application de 2015.

 

Programme :

I- Présentation du phénomène et des causes du rapprochement ou de la restructuration des associations

• Les différentes causes
• Les différents modes de rapprochement et de restructuration
• Présentation des enjeux stratégiques
• Aspects liés à la mise en œuvre de la nouvelle carte de régionalisation (Loi NOtre)

 

II- Pourquoi et comment envisager une restructuration ou un rapprochement d’associations ?

• Présentation des différents modes de rapprochement possibles

1. L’échange de services : le mandat, la mise à disposition, la prestation de services…
2. La mise en commun de moyens humains et matériels : création d’un GIE, d’une association, d’un GCSMS dans le domaine  sanitaire et social…
3. L’articulation d’une politique commune : création d’une fédération ou d’une union d’associations
4. Le regroupement : la fusion absorption ou le transfert d’activités entre associations

• Présentation des différents modes de restructuration fiscale

1. La sectorisation des activités lucratives des associations
2. La création d’une filiale commerciale

 

III- Enjeux stratégiques

• Comment conduire un rapprochement d’associations : modalités pratiques, aspects juridiques financiers et comptables, optimisation fiscale
• Comment optimiser la filialisation d’une activité lucrative associative : revoir le projet associatif, savoir faire un état des lieux de la situation fiscale de son association, déterminer le mode de gestion et de détention de capital de la filiale, modalités pratique de la filialisation, optimisation fiscale
• Quelles modifications apportées par la loi d’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 et ses décrets d’application de juillet et août 2015 ?
• Quel régime fiscal applicable en matière de restructuration depuis les instructions fiscales du 13 juin 2014 ?
• Mutualisation et nouveau régime de TVA applicable au 1er janvier 2016 en matière de services aux membres (BOFIP-Impôts)

 

Public visé : Tout acteur concerné par les restructurations et le rapprochement des associations : Fédérations associative, CROS, associations, dirigeants associatifs, représentants des collectivités ou acteurs déconcentrés de l’Etat, financeurs publics et privés. Professionnels du secteur associatif : avocats, experts-comptables, consultants…

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Renseignements : Valentina RICCI – ISBL CONSULTANTS, 7 rue Désirée – 69001 Lyon – contact@isbl-consultants.fr

Horaires : 9H30/12h30 – repas avec l’intervenant – 13h30/17H30

Lieu : Tour Oxygène, Lyon Part-Dieu

Les Ateliers-Débats ISBL CONSULTANTS sont organisés en partenariat avec les Éditions Wolters Kluwer France – Lamy Associations. Remise gratuite du bulletin Lamy Associations Actualités lors des journées Ateliers – Débats.

Pour en savoir plus :

Inscription Atelier-Débat du  11/03/2016 : Je réserve maintenant