Le jeudi 30 mars 2017 aura lieu à LYON une formation Atelier-Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : « Optimiser l’organisation de votre festival de musique ».
Cette formation est organisée en partenariat avec la Société d’éditions Wolters-Kluwer Lamy Associations.
INTERVENANT :
Colas AMBLARD, Docteur en droit, avocat associé, Société d’avocats NPS CONSULTING, Directeur des Publications ISBL CONSULTANTS. Il publie prochainement aux éditions Juris-Associations (Dalloz) un article intitulé « Festivals de musique : quel régime fiscal pour quel modèle économique. » (n°555, 15 mars 2017)
OBJECTIFS :
- Maîtriser l’ensemble des paramètres juridiques et fiscaux en matière d’organisation de festivals
- Définir le modèle économique de votre festival
- Optimiser votre festival sur un plan fiscal et financier
PROGRAMME :
1. Données chiffrées concernant l’activité festivalière
- Etudes statistiques CNV 2015
- Rapport Cohen 2016
2. Contexte économique et financier
- Tendances liées au modèle économique
- Diversification des ressources publiques et privées
- Déspécialisation et « permanentisation » des festivals
- Impact des festivals sur les territoires
3. Choix de la structure porteuse : organismes privés et publics
- Association
- Société commerciale
- Collectivités et établissements publics
4. Optimiser la gouvernance de votre festival
- Statuts et règlements intérieur
- Maîtrise du projet
- Interaction bénévoles – salariés
- Travailler en commissions
- Le directeur artistique ou de la programmation
- Responsabilité civile et pénale de l’organisateur
5. Choix du modèle économique
- Activité principale
- Activité exceptionnelle
6. Optimiser le régime fiscal de votre festival
- Festival non assujetti aux impôts commerciaux (IS, TVA, CET)
- Festival assujetti aux impôts commerciaux
- Festival organisé dans le cadre de manifestations exceptionnelles
- Régime du mécénat (avantages – contraintes)
- Les activités lucratives accessoires (production musicale, vente de disques, produits dérivés, enseignement musical, buvette restauration et hébergement, retransmission et vente d’espaces publicitaires…)
- Taxe sur les spectacles
- Taxe sur les salaires
- Droits SACEM
7. Les différentes étapes à suivre dans la conduite de votre projet
- De l’idée au projet :
– Fond et forme
– Étude d’impact
– Constituer une équipe - S’organiser :
– Animer son équipe
– Planifier son projet
– Organiser un festival inter-associatif - Trouver des financements publics et privés
– Le dossier de présentation
– Présence sur les réseaux sociaux
– Diversifier ses sources de financement
– Les subventions
– Les soutiens des partenaires
– Fonds de dotation, mécénat (financier, de compétences, en nature) et crowfunding - Donner corps à votre festival
– Le choix du lieu
– Le choix du nom, la marque et sa protection
– Les différentes formalités administratives (licence d’entrepreneur de spectacle, réglementation des débits et boissons…)
– La contractualisation des intervenants
– La programmation artistique
– Sécurité et assurances
– Droits des artistes, devoirs de l’organisateur
– Gestion comptable et impôts
PUBLIC : directeurs et salariés de festivals – porteurs de projets – élus associatifs – élus de collectivités territoriales – experts comptables – consultants.
Réservez dès maintenant votre Atelier-Débat isbl-consultants.fr : cliquez ici