Le vendredi 6 NOVEMBRE 2015 aura lieu à LYON une formation Atelier-Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : « Restructuration et rapprochement des associations (aspects juridiques et fiscaux) ».
Cette formation est organisée en partenariat avec la Société d’éditions Wolters-Kluwer Lamy Associations.
Réservez dès maintenant votre Atelier-Débat (programme et bulletin d’inscription ci-joints).
Intervenant : Colas AMBLARD, Docteur en droit, avocat associé, Société d’avocats NPS CONSULTING, Directeur des Publications ISBL CONSULTANTS.
Objectifs :
- Appréhender les hypothèses de restructuration des associations.
- Connaître le phénomène et identifier les différentes causes de restructuration et de rapprochement des associations en France ; comprendre les différentes modalités envisageables en matière de restructuration et de rapprochement des associations ; maîtriser les enjeux stratégiques liés aux opérations de restructuration ou de rapprochement ; optimiser les aspects juridiques et fiscaux liés à ces différentes opérations.
- Les évolutions prévues par la loi d’Economie sociale et solidaire.
Programme :
I- Présentation du phénomène et des causes du rapprochement ou de la restructuration des associations
- Les différentes causes
- Les différents modes de rapprochement et de restructuration
- Présentation des enjeux stratégiques
II- Pourquoi et comment envisager une restructuration ou un rapprochement d’associations ?
- Présentation des différents modes de rapprochement possibles
- L’échange de services : le mandat, la mise à disposition, la prestation de services…
- La mise en commun de moyens humains et matériels : création d’un GIE, d’une association, d’un GCSMS dans le domaine sanitaire et social…
- L’articulation d’une politique commune : création d’une fédération ou d’une union d’associations
- Le regroupement : la fusion absorption ou le transfert d’activités entre associations
- Présentation des différents modes de restructuration fiscale
- La sectorisation des activités lucratives des associations
- La création d’une filiale commerciale
III- Enjeux stratégiques
- Comment conduire un rapprochement d’associations : modalités pratiques, aspects stratégiques, optimisation fiscale
- Comment optimiser la filialisation d’une activité lucrative associative : savoir faire un état des lieux de la situation fiscale de son association, déterminer le mode de gestion et de détention de capital de la filiale, modalités pratique de la filialisation, optimisation fiscale
- Quelles modifications apportées par la loi d’économie sociale et solidaire ?
- Quel régime fiscal applicable en matière de restructuration depuis les instructions fiscales du 13 juin 2014 ?
Public visé : Tout acteur concerné par les restructurations et le rapprochement des associations : dirigeants associatifs, représentants des collectivités ou acteurs déconcentrés de l’Etat, financeurs publics et privés. Professionnels du secteur associatif : avocats, experts-comptables, consultants…
Nombre de places limité.
Pour réserver son inscription : cliquez ici