FORMATION atelier-débat ISBL CONSULTANTS du 22 janvier 2016 : « La réforme territoriale appliquée au monde sportif »
Cette formation est organisée en partenariat avec la Société d’éditions Wolters-Kluwer Lamy Associations.
Réservez dès maintenant votre Atelier-Débat (programme et bulletin d’inscription ci-joints).
Intervenant : Colas AMBLARD, Docteur en droit, avocat associé, Société d’avocats NPS CONSULTING, chargé d’enseignements à l’Université Jean Moulin LYON III. Membre de la Commission droit du sport du Barreau de Lyon depuis plus de 10 ans, il est spécialisé dans le domaine de la restructuration des associations et est intervenu sur cette thématique pour plusieurs COMITE REGIONAUX OLYMPIQUES.
Objectifs:
Permettre aux ligues régionales et départementales sportives de :
- Répondre positivement à la demande du Ministère des sports en matière de mise en conformité des ligues régionales et départementales sportives avec la nouvelle carte de régionalisation
- Comprendre les différents rapprochements possibles à envisager sous la forme de fusion absorption ou de fusion création (présentation dynamique avantages/inconvénients)
- Envisager les étapes de mise en œuvre des opérations de restructuration en conformité avec la législation récente tant sur le plan juridique (Loi du 31 juillet 2014, Décret du 07 juillet 2015) que fiscal (Instructions fiscales du 13 juin 2014)
Descriptif sommaire du programme :
- Quelle réforme territoriale ?
- Contexte et enjeux de la réforme pour le mouvement sportif
- Identifier les problématiques diverses de rapprochement : démarche de « due diligence » (recensement des différents éléments à intégrer dans le processus de fusion : gestion des activités sportives, définition de la nouvelle gouvernance, réorganisation statutaire fonctionnelle, modalités pratiques du rapprochement entre les Ligues sportives, transfert des salariés et du patrimoine…)
- Opérer un choix entre les différents modes de rapprochement possibles dans le mouvement sportif : fusion création ou fusion absorption ?
- Comment mener à bien une opération de fusion entre Ligues et Comités régionaux/ départementaux (aspects juridiques et fiscaux) : descriptif des étapes incontournables liées au processus de rapprochement
- Calendrier des opérations et réalisations opérationnelles (rédaction d’un traité de fusion, modalités administratives et fiscales).
En dehors des aspects spécifiques au secteur sportif, cette thématique est applicable à tous les réseaux associatifs concernés par la nouvelle carte de régionalisation.
Public: Fédérations sportives – CNOSF – Ligues sportives régionales et départementales – Directeurs et salariés de clubs sportifs – Elus associatifs – Elus de collectivités territoriales – Avocats – Experts comptables – Consultants
Encore quelques places disponibles.
Pour s’inscrire : cliquez ici