Le vendredi 16 OCTOBRE 2015 aura lieu à LYON une formation Atelier-Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : « Optimisez le régime fiscal des associations ».
Cette formation est organisée en partenariat avec la Société d’éditions Wolters-Kluwer Lamy Associations.
Réservez dès maintenant votre Atelier-Débat (programme et bulletin d’inscription ci-joints).
Intervenant : Colas AMBLARD, Docteur en droit, avocat associé, Société d’avocats NPS CONSULTING, Directeur des Publications ISBL CONSULTANTS.
Objectifs:
- Maîtriser l’environnement fiscal des associations
- Optimiser le régime fiscal de son association et connaître les risques fiscaux
S’organiser pour éviter la globalisation fiscale (sectorisation et filialisation)
Programme :
Objectifs suivis par l’administration en matière de fiscalité des associations
- Les principes fiscaux applicables aux associations, fondations et fonds de dotation
- Evolution de la doctrine fiscale
- Régime IS sur les activités et les revenus patrimoniaux
- Lien automatique entre les trois impôts (IS, TVA, CET)
Savoir identifier le régime fiscal applicable à son association
- Principe de non assujettissement et conséquences
- Notion de gestion désintéressée
- L’association et l’univers concurrentiel
- Comment se différencier du secteur marchand (Règle des « 4P »)
Savoir optimiser le régime fiscal de son association
- La franchise commerciale
- Modalités de déductions fiscales (TVA)
- Exonération liée
- Exonérations spécifiques (TVA, IS…)
- Taxe sur les salaires, CET, taxe d’apprentissage
- Cas spécifique du mécénat
- Transformer son association en fondation
Savoir déjouer les pièges sur le plan fiscal
- Gestion de fait
- Liens particuliers avec les entreprises
Se réorganiser pour éviter la globalisation fiscale
- Sectorisation comptable
- Filialisation commerciale
PUBLIC: porteurs de projets associatifs – consultants – directeurs et salariés d’association – élus associatifs – élus de collectivités territoriales – avocats – Experts comptables.
Nombre de places limité
Pour réserver son inscription : cliquez ici