Stratégie et développement des ISBL

Le vendredi 4 DÉCEMBRE 2015 aura lieu à Lyon une formation Atelier – Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : « Créer et gérer son fonds de dotation ».

Cette formation est organisée en partenariat avec la Société d’éditions Wolters-Kluwer Lamy Associations.

Réservez dès maintenant votre Atelier-Débat (programme et bulletin d’inscription ci-joints).

Intervenant  : Colas AMBLARD, Docteur en droit – Avocat associé au sein du Cabinet NPS consulting-Chargé d’enseignements à l’Université Jean Moulin Lyon III – Auteur de l’ouvrage « Fonds de dotation : création – gestion – optimisation (Lamy, collec. Axe droit 2015 – 2^ème édition) et de nombreux articles sur les fonds de dotation pour les revues Jusris-associations et Lamy-associations – Directeur des Publications ISBL CONSULTANTS. 

Descriptif : Présentation des spécificités juridiques et fiscales du fonds de dotation (Loi de modernisation de l’économie du 04 août 2008 – Loi d’Economie sociale et solidaire du 31 juillet 2014) – Analyse des avantages/inconvénients de la formule fonds de dotation au regard des autres structures de type association, fondation d’entreprise, fondation RUP, autres… Gestion de la dotation initiale (Décret du 22 janvier 2015) – Procédure de déclaration administrative (pièges à éviter) – Régime fiscal du mécénat (Loi Aillagon du 1er août 2003) – Présentation des modalités de fonctionnement interne (gouvernance) – Situation des dirigeants (Responsabilités) – Règles applicables en matière de contrôle et de transparence financières (obligations légales) – Autres activités et ressources envisageables : choix de la dotation consomptible ou non, appel public à la générosité, produits des activités, libéralités et dons manuels, placements financiers (optimisation financière) – Devenir du fonds de dotation en application de la loi d’ESS du 31 juillet 2014 et du décret du 18 août 2015 (perspectives de transformation ou de dissolution du fonds de dotation).

Objectifs : Maîtriser le dispositif légal et réglementaire en matière de fonds de dotation (Loi 04 août 2008 ; Loi du 31 juillet 2014) et de mécénat (Loi du 1er août 2003) – Définir son projet d’intérêt général – Choisir la structure la plus opérante en matière de mécénat (association, fondations, fonds de dotation) – Maîtriser et optimiser la gestion de son fonds de dotation – Communiquer et défiscaliser en investissant dans une activité d’intérêt général ou un organisme d’intérêt général.

Public  : Mécènes et investisseurs (personnes physiques – entreprises du secteur privé) – Dirigeants ou directeurs d’associations ou de fondations – Avocats – Experts comptables – Consultants en ISBL