Le vendredi 19 JUIN 2015 aura lieu à LYON une formation Atelier-Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : « Comment mettre en place une stratégie de mécénat ? ».
Cette formation est organisée en partenariat avec la Société d’éditions Wolters-Kluwer Lamy Associations.
Réservez dès maintenant votre Atelier-Débat (programme et bulletin d’inscription ci-joint
Intervenant : Colas AMBLARD, Docteur en droit, avocat associé, Société d’avocats NPS CONSULTING, Directeur des Publications ISBL CONSULTANTS.
OBJECTIFS :
- S’initier à la pratique du mécénat
- Savoir optimiser la gestion d’une association d’intérêt général
Connaître le régime fiscal du mécénat
PROGRAMME :
- Propos introductif
– Le mécénat en chiffres
– Evolutions législatives en matière de mécénat
- Définition du mécénat
– Définition
– Critères imposés par le Code général des impôts et la doctrine administrative
– Critères imposés par la jurisprudence du Conseil d’Etat
– Différenciation mécénat / sponsoring
- Choix de la structure porteuse
– L’association
– Les fondations RUP, d’entreprise, partenariale…
– Les fondations sous égide
– Les fonds de dotation
- Mettre en place une politique de mécénat
– Importance du projet et des valeurs
– Identifier et former une personne ressource en interne
– Editer les supports de communication adaptés
– Connaître les avantages du mécénat (réduction d’impôts, communication d’entreprise…)
– Identifier le mécène
– Pérenniser la relation avec un mécène (contrat de mécénat)
- Adapter son association pour optimiser sa politique de mécénat
– Faire reconnaître son association en qualité d’organisme d’intérêt général (procédure de rescrit fiscal)
– Créer un fonds de dotation ou une fondation
– Adhérer à une association ou une fondation RUP
– Transformer son association en fonds de dotation ou fondation
PUBLIC: porteurs de projets associatifs – consultants – directeurs et salariés d’association – élus associatifs – élus de collectivités territoriales.
Nombre de places limité
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