Le jeudi 8 novembre 2018 aura lieu à LYON une formation Atelier-Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : « Comment mener à bien votre projet de fusion entre associations ? ».
Selon Viviane Tchernonog (CNRS), « 1 création d’association sur 5 est le fruit d’une restructuration« . En pleine mutation, le secteur associatif connaît actuellement une phase de regroupement sans précédent, sous l’impulsion des pouvoirs publics, afin de se mettre en conformité avec le nouveau cadre territorial (Loi NOTRe) ou pour des raisons de rationalisation économique. Pour être en capacité d’appréhender ces opérations complexes, les dirigeant-(e)s d’associations et de fédérations concernées par cette tendance doivent avoir une vision complète et opérationnelles des différents aspects liés à leur mise en œuvre.
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Intervenant :
Docteur en droit, avocat associé, Société d’avocats NPS CONSULTING, Directeur des Publications ISBL CONSULTANTS et auteur permanent des éditions Juris-associations Dalloz et Lamy associations. Il a acquis depuis une quinzaine d’années, une compétence reconnue en matière de gestion d’opérations complexes de fusion pour des associations et fédérations de dimension nationale.
Objectifs :
- Appréhender les hypothèses de restructuration des associations.
- Connaître le phénomène et identifier les différentes causes de restructuration et de rapprochement des associations en France
- Comprendre les différentes modalités envisageables en matière de restructuration et de rapprochement des associations
- Maîtriser les enjeux stratégiques liés aux opérations de fusion
- Optimiser les aspects juridiques et fiscaux liés à la mise en œuvres de ces différentes opérations de fusion.
- Les évolutions prévues par la loi d’Économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 et ses décrets d’application de 2015.
Programme :
I- Présentation du phénomène et des causes de rapprochement entre associations
- Le phénomène de rapprochement entre associations
- Les différentes causes de rapprochement
II- Comment aborder une opération de fusion entre d’associations ?
a/ Distinguer les différents modes de rapprochement possibles
- Fusion, scission, apport partiel d’actif, création d’une fédération d’associations, dissolution avec attribution du boni de liquidation à une autre association : comment choisir son opération de rapprochement ?
- Fusion absorption ou fusion création ?
- Avantages/inconvénients des différentes formules
b/ Connaître la cadre juridique applicable aux opérations de fusion entre associations
- La loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire et ses décrets d’application
- Les instructions fiscales du 13 juin 2014 relatives aux fusions entre associations
c/ Appréhender les enjeux stratégiques
- Comprendre les conséquences d’une fusion sur le plan juridique et fiscal
- Élaborer un projet associatif et des valeurs communes
- Identifier une nouvelle organisation territoriale pour les fusions au sein des fédérations d’associations
- Hiérarchiser les critères déterminants dans le cadre de la fusion à mettre en œuvre
- Déterminer les délais de mise en œuvre
- Construire un nouvel organigramme
- Choisir les bons interlocuteurs en interne dans le cadre de la mise œuvre opérationnelle de la fusion
III- Comment mettre en œuvre une opération de fusion sur un plan opérationnel ?
- S’organiser en interne : nomination d’un comité de pilotage
- Réunir les documents et informations nécessaires (« Due diligence »)
- Diagnostiquer les associations parties à la fusion
- Établir un calendrier des opérations conforme à la loi
- Définir la méthode comptable
- Organiser le transfert des salarié(e)s
- Identifier le régime fiscal de l’opération
- Rédiger les actes nécessaires à l’opération de fusion (ordre du jour, procès-verbaux, projet et traité de fusion)
- Engager les procédures de rescrit administratif (transfert des autorisations administratives et des financements publics)
- Gérer le cas spécifique des associations RUP
- Informer les instances représentatives du personnel
- Créer l’association absorbante (en cas de fusion création)
- Gérer le transfert des immeubles
- Créer des établissements juridiques secondaires
- Faire délibérer les instances statutairement compétentes (AGO, CA, AGE)
- Engager la procédure d’information et de transfert des membres
- Mettre en œuvre les publicités légales (information des tiers)
- Modifier les statuts de l’association absorbante (en cas de fusion absorption)
- Optimiser le statut fiscal « post-opératoire » de l’association absorbante
- Effectuer les formalités administratives
- Procéder à l’enregistrement du/des traité(s) de fusion au service des impôts
- Harmoniser le statut collectifs des salariés
Public visé : Tout acteur concerné par les fusions entre associations : dirigeants associatifs, représentants des collectivités ou acteurs déconcentrés de l’État, financeurs publics et privés. Professionnels du secteur associatif : avocats, experts-comptables, consultants…
Prérequis : Aucun prérequis n’est exigé en termes de compétences ou d’expérience.
Méthode : L’intervention sera :
- interactive et un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
- essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles
- quiz de restitution
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Renseignements : Valentina RICCI – ISBL CONSULTANTS, 7 rue Désirée – 69001 Lyon – contact@isbl-consultants.fr
Horaires : 9H30/12h30 – repas avec l’intervenant – 13h30/17H30
Lieu : 1 Place Francisque Régaud – 69002 Lyon
Pour en savoir plus :
Inscription Atelier-Débat du 08/11/2018 : Je réserve maintenant
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Documents Joints:
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bulletin d’inscription – 08112018
ISBL CONSULTANTS est déclarée en Préfecture du Rhône sous le n°82690942169.
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